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3 réponses
bonjour,
Il faut lire les dispositions du contrat
Il faut lire les dispositions du contrat
CRICOUNE
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Je voulais savoir comment est appliqué le taux d'invalidité. Je sais que l'on prend le salaire annuel net. Plus on est jeune plus on touche. Est ce que le taux est multiplié par ce salaire net annuel.
rosieres1
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CRICOUNE
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que dit précisément la clause du contrat?
CRICOUNE
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Justement rien à ce sujet, il s'agit d'un contrat territoria mutuelle fonction publique. Le contrat indique les documents à fournir par mon employeur: avis de situation de la retraite pour invalidité CNRACL, le décompte de liquidation, les bulletins de paie CNRACL, le procès verbal complet de la commission de réforme. C'EST TOUT, rien sur le,montant éventuel, le mode de calcul. Désolée.
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