Invalidite fonction publique et rente mnt

katie - Modifié par katie le 6/05/2010 à 09:49
Chan-elle
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- 6 mai 2010 à 00:24
je voudrais apporter des renseignements sur ma situation, cela pourrait peut être aider quelques uns car je vois que la galère frappe plusieurs d'entre nous

suite à une grave dépression, j'ai été mise en retraite invalidité demandée par moi et mon psy, après un congé de LM, le parcours a été très long et semé d'embuches, sans aucune aide ni information de la part du service DRH, ni la préfecture (ddass -comité médical -commission de réforme, etc...

le comité médical m'a attribué plusieurs taux d'invalidité, car la dépression a bousillé mon organisme, hypertension artérielle, hernie discale, etc...il faut garder tous les certificats médicaux, radios, etc pour toutes les pathologies que vous pouvez contracter suite au stress, dépression...et tout envoyer au comité médical, car il prend en compte tous les bobos.

ensuite la commission de réforme entérine l'avis du comité médical et donne son avis pour la mise en retraite pour invalidité, ce qu'il faut savoir c'est que tous ces taux donnés par ces deux instances par ex : dépression 30 %, hernie discale 25 %, hypertension 35 %, etc.. sont recalculés par la CNRACL par un savant calcul qu'est la règle de balthazar (à se procurer sur internet), ce qui réduit considérablement le total pour aboutir en général à moins 60 %, et qui réduit considérablement la pension d'invalidité.

tout est calculé d'avance entre toutes ces instances pour te donner le minimum d'invalidité.
je conseille dès que vous avez l'avis de la commission de réforme avec les taux, il faut faire vite le calcul selon cette règle de balthazar pour voir si vous n'êtes pas arnaqués et contester tout de suite en faisant un courrier à votre employeur qui le transmettra à cette instance, n'hésiter pas à demander des expertises, c'est pris en charge par votre commune. et faites valoir tout votre dossier médical pour qu'il soit pris en charge dans sa totalité. si vous obtenez 60 % d'invalidité, vous touchez 50 % de vos émoluments de base en fonction de votre indice majoré.

Si vous avez la garantie de salaire, elle vient compléter à hauteur de 100 % de votre salaire de base (ces contrats n'existent plus), ou 50 % selon le contrat que vous avez

sachez que la prévoyance MNT fait beaucoup d'erreurs dans le calcul de la rente MNT et sont impitoyables dans les dossiers actuellement, à bien contrôler avec votre DRH s'ils sont sympa, une galère de plus qu'est la MNT

en ce qui me concerne, j'ai fait un recours devant le TA pour contester le taux d'invalidité 59,99 % - très louche, cela a mis 5 ans, le TA a purement et simplement annulé la pension telle qu'elle était donnée avec ce taux. il a fallu que je recommence tout à zéro et j'ai eu gain de cause grâce à un expert médical que j'ai payé 700 euros de ma poche et qui m'a bien aiguillé pour refaire mon dossier médical, et qui m'a dirigé vers les bons spécialistes qui m'ont fait un dossier béton. mon taux d'invalidité est de 64 %

ma pension d'invalidité cnracl a été revalorisé de 100 euros c'est mieux que rien, j'ai eu un rappel sur les années d'avant 5ans que je dois reverser à la mnt, et c'est maintenant la galère avec la MNT qui me demande un trop perçu de 3200 euros de plus que la somme versée par la cnracl. je me bats avec eux depuis décembre 2009, ils ont suspendu les versements et persistent et signent que je leur dois cette somme. j'ai constaté des erreurs inadmissibles dans le calcul de ma rente MNT, je ne sais plus quoi faire, je suis fatiguée de me battre sans arrêt. je ne sais quand je vais enfin pouvoir me reposer et me soigner en paix.

SI QUELQU'UN A DES PROBLEMES AVEC LA PREVOYANCE MNT, J'AIMERAIS BIEN LE SAVOIR MERCI D'AVANCE

j'espère que tous ces renseignements pourront vous servir, n'hésitez pas à me demander d'autres


nb : la fameuse règle de balthazar précise bien que les taux doivent être arrondis au chiffre supérieur, ce que ne fait jamais la cnracl, c'est une piste qui peut servir devant le TA, car il ne respecte pas les modalités de calcul de cette règle.

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Chan-elle
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6 mai 2010 à 00:24
Bonsoir,

Bravo a vous pour votre détermination, hé oui comme vous l'avez si bien dit il faut toujours contester les décisions ( a tous ils tentent le coup a la baisse des taux IPP) et surtout faire les avances d'un médecin expert mais ça vaut le coup ( idem pour les prises en charge par les assurances )
Pour la règle de balthazar elle ne s'applique pas pour tout,
http://extranet.ucanss.fr/portail/services/textes_documents/bareme_invalidite/bareme_at/bareme_at_index.html
http://www.anmcr.asso.fr/pages/sommaire.html#


Cordialement

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