Usurpation d'identité - demande paiement de dette

DelaA Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2018 - 16 janv. 2018 à 15:32
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 janv. 2018 à 20:08
Bonjour,
Je vous explique ma situation. En juin 2017 j'ai découvert que j'étais ficher banque de France(crédit à la consommation pris en mon nom à partir de Janvier 2016). J'ai fait toute les démarches nécessaires et les 4 établissements on reconnu l'usurpation.

Malheureusement pour moi un des établissements à pris contact avec un huissier avant ma démarche. L'huissier me contact par un courrier simple me demandant de payer une somme avec comme titre sur la lettre "dernier avis".
L'huissier me dit que je n'ai pas fait opposition à la décision de justice du 4 Mai 2017. Je n'étais pas au courant et je n'ai jamais rien reçu de cette décision de justice. L'huissier me dit que cette décision du coup est à titre exécutoire mais je n'ai aucune preuve de ce que l'huissier dit.

J'ai tout les documents lui prouvant qu'il y a bien eu usurpation d'identité et que l'établissement même dont l'huissier réclame la dette à reconnu l'usurpation. Mais l'huissier ne veut rien entendre et réclame quand même la somme. Je me demande si ce n'est pas une société de recouvrement qui veut me faire peur et que je paie cette dette.
J'ai demandé que l'huissier m'envoie une copie de cette décision, réponse ce n'est pas à moi de l'a transmettre.

Comment dois-je faire pour ne plus entendre parler de cette histoire ? L'huissier doit-il me fournir cette décision ?

D'avance merci
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2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
16 janv. 2018 à 17:03
Bonjour

Ca sent un peu le pipeau.. Normalement un Jugement est signifié afin que la partie condamnée puisse faire valoir ses droits ( 'opposition' dans les délais impartis).. De plus il doit y avoir une trace de son passage et le Jugement doit être mis à disposition.. Voir les dispositions du Code de Procédure Civile Art. L653 à L664-1..

Question: ton entourage est il fiable? (Cas de la remise à une tierce personne ayant dissimulé le passage..)

Vois également avec l'Organisme ayant actionné cet huissier trop zélé si il n'a pas oublié de l'informer de cesser le Recouvrement supposé Amiable...

A+
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DelaA Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2018
16 janv. 2018 à 17:22
Merci pour ton retour.
Oui pas de soucis sur mon entourage.
Je vais contacter l'organisme
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Utilisateur anonyme
16 janv. 2018 à 17:43
Bonjour,

Demandez au greffe du tribunal d'instance si un titre exécutoire a été rendu à votre encontre..si vous le pouvez, allez y et s'il existe, demandez une copie pour connaître les éléments et l'adresse du vrai débiteur.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
16 janv. 2018 à 20:08
et si il n'a jamais eu connaissance et que c'est à son nom
il peut toujours contester dans le délai d'un mois
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