Usurpation d'identité - demande paiement de dette
DelaA
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 janv. 2018 à 20:08
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 janv. 2018 à 20:08
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Afrikarnak
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16 janv. 2018 à 17:03
16 janv. 2018 à 17:03
Bonjour
Ca sent un peu le pipeau.. Normalement un Jugement est signifié afin que la partie condamnée puisse faire valoir ses droits ( 'opposition' dans les délais impartis).. De plus il doit y avoir une trace de son passage et le Jugement doit être mis à disposition.. Voir les dispositions du Code de Procédure Civile Art. L653 à L664-1..
Question: ton entourage est il fiable? (Cas de la remise à une tierce personne ayant dissimulé le passage..)
Vois également avec l'Organisme ayant actionné cet huissier trop zélé si il n'a pas oublié de l'informer de cesser le Recouvrement supposé Amiable...
A+
Ca sent un peu le pipeau.. Normalement un Jugement est signifié afin que la partie condamnée puisse faire valoir ses droits ( 'opposition' dans les délais impartis).. De plus il doit y avoir une trace de son passage et le Jugement doit être mis à disposition.. Voir les dispositions du Code de Procédure Civile Art. L653 à L664-1..
Question: ton entourage est il fiable? (Cas de la remise à une tierce personne ayant dissimulé le passage..)
Vois également avec l'Organisme ayant actionné cet huissier trop zélé si il n'a pas oublié de l'informer de cesser le Recouvrement supposé Amiable...
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Utilisateur anonyme
16 janv. 2018 à 17:43
16 janv. 2018 à 17:43
Bonjour,
Demandez au greffe du tribunal d'instance si un titre exécutoire a été rendu à votre encontre..si vous le pouvez, allez y et s'il existe, demandez une copie pour connaître les éléments et l'adresse du vrai débiteur.
Demandez au greffe du tribunal d'instance si un titre exécutoire a été rendu à votre encontre..si vous le pouvez, allez y et s'il existe, demandez une copie pour connaître les éléments et l'adresse du vrai débiteur.
sleepy00
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16 janv. 2018 à 20:08
16 janv. 2018 à 20:08
et si il n'a jamais eu connaissance et que c'est à son nom
il peut toujours contester dans le délai d'un mois
il peut toujours contester dans le délai d'un mois
16 janv. 2018 à 17:22
Oui pas de soucis sur mon entourage.
Je vais contacter l'organisme