Plus droit à l'APL sans changement de situation. [Résolu]

dilaf 2 Messages postés lundi 15 janvier 2018Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 20:03 - Dernière réponse : MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention
- 15 janv. 2018 à 20:50
Bonjour
Nous sommes locataire chez un bailleur social. Le loyer s'élève à 850€. Ayant 4 enfants et un seul salaire de 1700€, nous avions, jusqu'à présent, droit à l'APL, variant de 250 à 350€ selon les déclarations de revenus de chaque année. Notre situation n'a pas changé. La CAF prend le montant du loyer du mois de juillet comme référence. Cependant, nous avons eu un remboursement des charges qui s'est effectué sur 3 mois dont le mois de juillet. De ce fait, ils ont considéré un loyer de 275€ comme montant de référence pour le calcul de l'APL alors que le reste de l'année, il est de 850€. Un conseiller m'a dit qu'il n'y avait aucun recours . Est ce vrai? Quels sont les démarches à faire de mon côté sachant que le seul rendez vous disponible à la caf sera dans 1 mois et nous seront dans l'impossibilité de payer 800€ par mois. Nous cumuleront donc une dette auprès du bailleur le tp des démarches. Merci de m'aider rapidement car j'ai peur de me retrouver dans une situation plus compliquée ( endettement...)
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4 réponses

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dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 20:13
+1
Utile
Bonjour

il faut que vous fassiez un courrier R/AR à CAF en expliquant qu'il ne s'agit en aucun cas de remboursement de loyer ; mais un remboursement de trop perçu de charges en y joignant vos justificatifs ( copies )

Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 20:18
+1
Utile
Bonjour,

C'est le montant du loyer principal hors charge dû au titre de juillet 2017: la caf n'a pas à prendre le montant total

Il vous suffit de faire y'un courrier avec la copie de la quittance de loyer de juillet 2017 en entourant le montant du loyer principal hors charges et hors régularisation
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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dilaf 2 Messages postés lundi 15 janvier 2018Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 20:34
0
Utile
1
Merci pour vos réponses. Donc si je comprend bien, j'envoie un courrier R/AR avec la photocopie de la quittance de loyer en entourant le montant du loyer hors charges et aussi avec le trop perçu visible pour qu'il comprenne bien qu'ils font erreur.
MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 20:50
En entourant le montant du loyer principal qui aurait été du normalement
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