Plus droit à l'APL sans changement de situation.
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dilaf
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous sommes locataire chez un bailleur social. Le loyer s'élève à 850€. Ayant 4 enfants et un seul salaire de 1700€, nous avions, jusqu'à présent, droit à l'APL, variant de 250 à 350€ selon les déclarations de revenus de chaque année. Notre situation n'a pas changé. La CAF prend le montant du loyer du mois de juillet comme référence. Cependant, nous avons eu un remboursement des charges qui s'est effectué sur 3 mois dont le mois de juillet. De ce fait, ils ont considéré un loyer de 275€ comme montant de référence pour le calcul de l'APL alors que le reste de l'année, il est de 850€. Un conseiller m'a dit qu'il n'y avait aucun recours . Est ce vrai? Quels sont les démarches à faire de mon côté sachant que le seul rendez vous disponible à la caf sera dans 1 mois et nous seront dans l'impossibilité de payer 800€ par mois. Nous cumuleront donc une dette auprès du bailleur le tp des démarches. Merci de m'aider rapidement car j'ai peur de me retrouver dans une situation plus compliquée ( endettement...)
Nous sommes locataire chez un bailleur social. Le loyer s'élève à 850€. Ayant 4 enfants et un seul salaire de 1700€, nous avions, jusqu'à présent, droit à l'APL, variant de 250 à 350€ selon les déclarations de revenus de chaque année. Notre situation n'a pas changé. La CAF prend le montant du loyer du mois de juillet comme référence. Cependant, nous avons eu un remboursement des charges qui s'est effectué sur 3 mois dont le mois de juillet. De ce fait, ils ont considéré un loyer de 275€ comme montant de référence pour le calcul de l'APL alors que le reste de l'année, il est de 850€. Un conseiller m'a dit qu'il n'y avait aucun recours . Est ce vrai? Quels sont les démarches à faire de mon côté sachant que le seul rendez vous disponible à la caf sera dans 1 mois et nous seront dans l'impossibilité de payer 800€ par mois. Nous cumuleront donc une dette auprès du bailleur le tp des démarches. Merci de m'aider rapidement car j'ai peur de me retrouver dans une situation plus compliquée ( endettement...)
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3 réponses
Bonjour
il faut que vous fassiez un courrier R/AR à CAF en expliquant qu'il ne s'agit en aucun cas de remboursement de loyer ; mais un remboursement de trop perçu de charges en y joignant vos justificatifs ( copies )
il faut que vous fassiez un courrier R/AR à CAF en expliquant qu'il ne s'agit en aucun cas de remboursement de loyer ; mais un remboursement de trop perçu de charges en y joignant vos justificatifs ( copies )
Bonjour,
C'est le montant du loyer principal hors charge dû au titre de juillet 2017: la caf n'a pas à prendre le montant total
Il vous suffit de faire y'un courrier avec la copie de la quittance de loyer de juillet 2017 en entourant le montant du loyer principal hors charges et hors régularisation
C'est le montant du loyer principal hors charge dû au titre de juillet 2017: la caf n'a pas à prendre le montant total
Il vous suffit de faire y'un courrier avec la copie de la quittance de loyer de juillet 2017 en entourant le montant du loyer principal hors charges et hors régularisation
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