Durée de préavis de départ location non meublée

poca79 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2019 - 15 janv. 2018 à 15:53
poca79 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2019 - 25 mai 2018 à 15:56
Bonjour,
Je voulais savoir si la durée de préavis pour quitter notre appartement non meublé était de 1 mois ou 3 mois. Le bail est au nom mon mari et du mien. Mon mari travaille et je suis au RSA.
Merci par avance
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2 réponses

djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 126
15 janv. 2018 à 16:22
bonjour,

puisque vous êtes mariés et que l'un des deux est au RSA, vous pouvez bénéficier du préavis réduit à 1 mois. Joindre impérativement le justificatif à votre courrier R+AR de congé (gardez copie & récépissés).

Le préavis démarrera, de date à date, à réception de votre courrier R+AR et loyer+charges seront dus jusqu'à la fin de votre préavis, sauf, en cas de départ pendant votre préavis, le logement est reloué en accord avec le bailleur.

cdt.
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poca79 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2019 5
16 janv. 2018 à 11:40
merci, mon doute reposait sur le fait que uniquement un de nous était au RSA.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
16 janv. 2018 à 12:20
bonjour,
si vous travaillez, comment votre épouse peut elle percevoir le RSA ?

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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
16 janv. 2018 à 13:16
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poca79 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2019 5
25 mai 2018 à 15:56
merci
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