Ressources 2016 incorrectes - foyer fiscal [Résolu]

TomEtxe - 15 janv. 2018 à 11:33 - Dernière réponse : TomEtxe 5 Messages postés lundi 15 janvier 2018Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention
- 25 janv. 2018 à 18:36
Bonjour,

J'aimerais avoir l'avis d'esprits éclairés sur la question, comme la CAF ne semble pas avoir de réponse à ce sujet.

Les APL/ALS 2018 sont basées sur les ressources 2016. Il se trouve qu'en 2016 j'ai travaillé 3 mois à l'issue de mes études, mais j'ai été déclaré sur le foyer fiscal de mes parents.

Or, dans mes ressources 2016 sur mon compte CAF, ce montant est indiqué. Est-ce normal alors que j'étais sur le foyer de mes parents ?

Ceci étant cela ne me gène pas trop, ce qui m'a le plus étonné c'est que ma sœur qui n'avait absolument rien perçu en 2016 a aussi eu ce montant indiqué pour la CAF... Impactant ses ALS en 2018.

Une erreur des impôts est-elle envisageable ou est-ce la procédure en cas de foyer fiscal en 2016?

Je vous remercie de vos réponses en espérant que cela puisse servir à d'autres gens comme apparemment nous ne sommes pas seuls dans ce cas.
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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 12:22
1
Merci
Bonjour,

Si vous etes votre propre allocataire, la caf prend en compte QUE vos ressources à vous de 2016 , meme si vous etes sur l'avis d'imposition de vos parents

Par contre sur l'avis d'imposition de vos parents, la somme apparait sur la case "enfant" sans mentionner le prénom de l'enfant=> les impots ont injecté la somme pour vous-même et votre soeur
L'une d'entre vous deux doit faire une declaration rectificative de ressources 2016 a la caf en expliquant à qui sont ces ressources declarées sur l'avis

De plus, s'il s'agit d'un job pendant les vacances scolaires, la somme n'était à déclarer que si elle est supérieure à environ 3500e (de mémoire)=> deviez-vous réellement declarer cette somme? Si non il faut faire un avis rectificatif aux impôts

Merci MIMIE3645 1

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TomEtxe 5 Messages postés lundi 15 janvier 2018Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 12:27
Ah, je pense bien que c'est cela le problème, la case "enfant" !

Je vous remercie pour cet éclaircissement, je vais travailler à rétablir la bonne situation ;)
TomEtxe 5 Messages postés lundi 15 janvier 2018Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 12:29
Du reste il s'agissait d'un CDD de 5 mois (mea culpa sur la précision), donc je devais bien la déclarer, mais on n'était pas loin du seuil en effet !
MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention > TomEtxe 5 Messages postés lundi 15 janvier 2018Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 12:33
Bon ben à votre soeur de jouer du coup!
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Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 11:49
0
Merci
bonjour
" se trouve qu'en 2016 j'ai travaillé 3 mois à l'issue de mes études, mais j'ai été déclaré sur le foyer fiscal de mes parents. "
la caf prend en compte les ressources du foyer fiscal donc celui de vos parents...

Beaucoup font la couteuse erreur de se déclarer sur le foyer de leur parents
TomEtxe 5 Messages postés lundi 15 janvier 2018Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 12:24
Bonjour,

Merci pour votre réponse; j'entends bien le propos en ce qui concerne mon cas, cela me semble logique en effet, puisque foyer fiscal ou pas, ce sont bien mes ressources.

En revanche, ma sœur n'ayant rien perçu en 2016, je ne comprends pas bien comment mes ressources ont pu être déclarées aussi pour sa personne? En effet le chiffre en question correspond bien à ce que j'ai perçu en 2016 (déclaré sur le foyer de mes parents), et non les ressources de mes parents.
MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention > TomEtxe 5 Messages postés lundi 15 janvier 2018Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 12:26
Parce qu'il y la colonne "enfant" sans mention de l'enfant qui a perçu la somme
=> les impots ont injecté sur les deux dossiers

Il appartient à votre soeur de rectifier auprès de la caf
Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 13:33
Relisez ce que je vous est écrit - on intègre les ressources du foyer fiscal (vos parents + deux sœur si j'ai compris) !
MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention > Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 19:43
Desolé mais totalement faux!! La personne est elle-meme allocataire: on ne prend que ses ressources à elle!!!! Et ce meme si elle est sur l'Avis d'imposition de ses parents!!!
TomEtxe 5 Messages postés lundi 15 janvier 2018Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 15:49
@Poisson92100 Oui, j'ai bien compris cela, mais voici peut-être de quoi illustrer la situation pour voir si on parle de la même chose:

Ressources des parents : X
Mes ressources : Y
Ressources de ma sœur : 0

Donc le foyer fiscal est bien à X+Y, comme vous le dites.

Ceci étant, sur la CAF ce qui est indiqué comme ressources pour 2016 (communiqué par les Impôts) c'est Y seulement (normal pour moi), mais aussi Y pour ma sœur (et là en l’occurrence c'est un faux doublon), a priori.
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TomEtxe 5 Messages postés lundi 15 janvier 2018Date d'inscription 25 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par TomEtxe le 25/01/2018 à 18:36
0
Merci
Bonsoir,

Je vous confirme donc ce qui a été dit, la somme que j'ai gagnée en 2016 est bien comptée exclusivement dans mes ressources, et ma fratrie a dû faire des déclarations de ressources correctives, il s'agissait donc d'une erreur d'interprétation des impôts.

Merci à vous de votre aide !
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