Carte grise et facture à des noms differents: est ce possible?
Irene
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'achète un véhicule et la facture est à mon nom. Est il possible de mettre la carte grise au nom de quelqu'un d'autre?
Merci de votre réponse précise.
J'achète un véhicule et la facture est à mon nom. Est il possible de mettre la carte grise au nom de quelqu'un d'autre?
Merci de votre réponse précise.
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3 réponses
Bjr
Pour hoquei44
Visiblement vous ne connaissez pas "les astuces" permettant de se dédouaner concernant les PV automatiques.
Mon propos n'est pas déplacé au contraire un certain nombres d'automobilistes circulent avec un véhicule au nom d'un tierce personne (souvent mineure) , déménagent régulièrement afin de ne pas régler les amendes.
Voir ne changent pas volontairement les cartes grises...
Même dans le cas d'interception si le permis de conduire n'est pas à la bonne adresse (ce qui est le cas de millions d'automobilistes) ainsi que la carte d'identité, les FDO notent une des deux adresses l'automobiliste a l’impression de passer à travers de la verbalisation.
En général le titre de circulation est le point de départ de la verbalisation sans se préoccuper si une cession a été faites par les les services d' l'ANTAI.
Cession souvent non enregistrée en Préfectures...
Pour Zoulou il faut à présent être titulaire du permis de conduire et être assuré, en cas de vente il vaut mieux vérifier de toute façon un prestataire agréée SIV refusera la démarche si ces deux conditions ne sont pas remplies
Évitez "hoquei44" à l'avenir vos remarques à l’encontre d'autres intervenants.
A+
PS attendons la réponse d'Irène
Pour hoquei44
Visiblement vous ne connaissez pas "les astuces" permettant de se dédouaner concernant les PV automatiques.
Mon propos n'est pas déplacé au contraire un certain nombres d'automobilistes circulent avec un véhicule au nom d'un tierce personne (souvent mineure) , déménagent régulièrement afin de ne pas régler les amendes.
Voir ne changent pas volontairement les cartes grises...
Même dans le cas d'interception si le permis de conduire n'est pas à la bonne adresse (ce qui est le cas de millions d'automobilistes) ainsi que la carte d'identité, les FDO notent une des deux adresses l'automobiliste a l’impression de passer à travers de la verbalisation.
En général le titre de circulation est le point de départ de la verbalisation sans se préoccuper si une cession a été faites par les les services d' l'ANTAI.
Cession souvent non enregistrée en Préfectures...
Pour Zoulou il faut à présent être titulaire du permis de conduire et être assuré, en cas de vente il vaut mieux vérifier de toute façon un prestataire agréée SIV refusera la démarche si ces deux conditions ne sont pas remplies
Évitez "hoquei44" à l'avenir vos remarques à l’encontre d'autres intervenants.
A+
PS attendons la réponse d'Irène
zoulou33
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Oui en cas de vente mais pour faire la carte grise un justificatif de domicile et une carte d'identité entre autre suffit il me semble et oui dns le temps un mineur donc enfant de la pesonne pouvait avoir la carte grise et le père ou la mère circulait ni vu ni connu mais ça c'était dans le temps.
Bonjour,
En principe non, une concession sérieuse ne le fait pas.
Mais rien ne vous interdit de changer la carte grise vous même après la vente.
CB
En principe non, une concession sérieuse ne le fait pas.
Mais rien ne vous interdit de changer la carte grise vous même après la vente.
CB
Bsr Irene
Dans quel but?.
Se soustraire à d’éventuels PV en indiquant un mineur?
Cdt
Dans quel but?.
Se soustraire à d’éventuels PV en indiquant un mineur?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...