Carte grise et facture à des noms differents: est ce possible?
Irene
-
14 janv. 2018 à 18:12
zoulou33 Messages postés 36746 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 octobre 2024 - 15 janv. 2018 à 10:31
zoulou33 Messages postés 36746 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 octobre 2024 - 15 janv. 2018 à 10:31
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3 réponses
verywell
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15 janv. 2018 à 02:29
15 janv. 2018 à 02:29
Bjr
Pour hoquei44
Visiblement vous ne connaissez pas "les astuces" permettant de se dédouaner concernant les PV automatiques.
Mon propos n'est pas déplacé au contraire un certain nombres d'automobilistes circulent avec un véhicule au nom d'un tierce personne (souvent mineure) , déménagent régulièrement afin de ne pas régler les amendes.
Voir ne changent pas volontairement les cartes grises...
Même dans le cas d'interception si le permis de conduire n'est pas à la bonne adresse (ce qui est le cas de millions d'automobilistes) ainsi que la carte d'identité, les FDO notent une des deux adresses l'automobiliste a l’impression de passer à travers de la verbalisation.
En général le titre de circulation est le point de départ de la verbalisation sans se préoccuper si une cession a été faites par les les services d' l'ANTAI.
Cession souvent non enregistrée en Préfectures...
Pour Zoulou il faut à présent être titulaire du permis de conduire et être assuré, en cas de vente il vaut mieux vérifier de toute façon un prestataire agréée SIV refusera la démarche si ces deux conditions ne sont pas remplies
Évitez "hoquei44" à l'avenir vos remarques à l’encontre d'autres intervenants.
A+
PS attendons la réponse d'Irène
Pour hoquei44
Visiblement vous ne connaissez pas "les astuces" permettant de se dédouaner concernant les PV automatiques.
Mon propos n'est pas déplacé au contraire un certain nombres d'automobilistes circulent avec un véhicule au nom d'un tierce personne (souvent mineure) , déménagent régulièrement afin de ne pas régler les amendes.
Voir ne changent pas volontairement les cartes grises...
Même dans le cas d'interception si le permis de conduire n'est pas à la bonne adresse (ce qui est le cas de millions d'automobilistes) ainsi que la carte d'identité, les FDO notent une des deux adresses l'automobiliste a l’impression de passer à travers de la verbalisation.
En général le titre de circulation est le point de départ de la verbalisation sans se préoccuper si une cession a été faites par les les services d' l'ANTAI.
Cession souvent non enregistrée en Préfectures...
Pour Zoulou il faut à présent être titulaire du permis de conduire et être assuré, en cas de vente il vaut mieux vérifier de toute façon un prestataire agréée SIV refusera la démarche si ces deux conditions ne sont pas remplies
Évitez "hoquei44" à l'avenir vos remarques à l’encontre d'autres intervenants.
A+
PS attendons la réponse d'Irène
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2018 à 10:31