Dette prescrite et argent bloqué?

Nonoines 5 Messages postés mardi 19 avril 2016Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 16:49 - Dernière réponse : Nonoines 5 Messages postés mardi 19 avril 2016Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention
- 12 janv. 2018 à 17:29
Bonjour,

Voilà, j'ai créé en juin 2010 une SARL. En juillet 2012 cette société en liquidée, elle n'a aucune autre dette que la dette bancaire dont je suis caution solidaire. Je reçois une lettre de mon banquier en aout 2012 me réclamant la somme due (35K€). Je réponds en demandant à voir un conseiller pour discuter des conditions de remboursement.

Dans le détail, au moment de la mise en place du prêt, mon bailleur demandait une caution bancaire pour le loyer, mon banquier a donc bloqué (et nanti) 20K€ sur un PEA et une Assurance Vie (10K€ sur chaque) à mon nom. Il fut convenu par téléphone en aout 2012 que la banque, une fois la main-mise de mon bailleur levée, se servirait sur ces produits nantis, et ne me réclamerait que le reste, soit environ 15K€.

J'ai reçu un autre courrier en janvier 2013, disant qu'ils n'avaient pas eu de réponse de ma part (ce qui est faux), auquel j'ai répondu par LRAR. Après cela, plus aucune nouvelle de la banque. Aucune réponse, aucune réclamation. 5 ans plus tard, rien.

Je continue de recevoir tous les ans un relevé pour le PEA et l'assurance vie qui sont a mon nom. Il semble que seulement l'assurance vie soit encore nantie.
Je n'ai jamais réussi à savoir du bailleur s'ils avaient levé leur main-mise. Comme je ne leur devais rien, j'imagine que oui.

D'après une amie qui travaille en banque (sa banque ayant racheté ma banque), les systèmes informatiques des 2 banques ont été fusionnés il y a 3-4 ans et beaucoup de données ont simplement été perdues. Mais comment savoir...

Mes questions :
- Puis-je tenter de récupérer l'argent du PEA (qui n'est pas nanti) ou cela risque-t-il de "réveiller" la banque?
- À partir de quand est-ce que la dette sera prescrite/forcluse?
- Comment lever le nantissement sur l'Assurance Vie (qui lui, est lié directement au prêt, et non au paiement des loyers de mon bailleur)?

Je suis potentiellement assise sur 20.000 euros que je n'ose pas toucher. QUE FAIRE?

Merci de vos conseils / de votre aide!
Sandrine
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5 réponses

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Marley-18 2272 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 16:58
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Utile
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Bonjour,

Perdues..ça arrive souvent.

Si pas de décision de justice la dette est prescrite, vous en assurer auprès du tribunal.

Et tenter le retrait du PEA si c'est possible.

L'argent est-il disponible ?

Oui, mais attention. Vous devez bloquer vos fonds au moins cinq ans à compter de la date de souscription du PEA pour bénéficier de l'avantage fiscal à la sortie. En outre, il faut attendre huit ans pour pouvoir effectuer un retrait du compte-espèces sans que cela entraîne la fermeture du plan. Mais ce retrait interdira tout nouveau versement. Le délai de huit ans doit aussi être respecté pour pouvoir sortir en rente viagère défiscalisée.


Nonoines 5 Messages postés mardi 19 avril 2016Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 17:07
Marley-18, merci de votre réponse. Je connais les spécificités des PEA et Assurances Vie. Ma question était surtout par rapport a une tentative de recuperation de cet argent, et au fait que ma dette sois ou non forcluse. Auprès de quel tribunal puis-je me renseigner? Un grand merci!
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Marley-18 2272 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 17:10
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Utile
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Vu le montant, tribunal de grande instance, mais ça ne coûte rien de faire la même demande en instance et au commerce.
Nonoines 5 Messages postés mardi 19 avril 2016Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 17:18
OK - je vais les contacter. Merci!
Nonoines 5 Messages postés mardi 19 avril 2016Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 17:29
Bon alors LOL, je viens d'appeler le TGI de ma ville, et ils n'ont aucune idée de ou ils pourraient obtenir une quelconque information sur mon dossier. Bah, je rappellerai lundi et on verra bien. Sinon je tenterai en instance ou au commerce. Mais je doute qu'ils aient quoi que ce soit... En attendant, si je n'ai eu aucun courrier de la part de la banque en 5 ans (sachant qu'ils ont mon adresse), la dette devrait logiquement être prescrite, non?
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