Location saisonniere renseignements
lolo83
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1 réponse
djivi38
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12 janv. 2018 à 15:01
12 janv. 2018 à 15:01
bonjour,
des renseignements ici :
https://www.papvacances.fr/conseils/location-de-vacances-les-droits-et-obligations-du-proprietaire/a18808
https://www.pap.fr/bailleur/impots-taxes/les-revenus-des-locations-saisonnieres/a1760
La location saisonnière n'étant pas régi par la loi du 6/7/1989, c'est le "contrat de location" que vous conclurez avec votre locataire qui règlera les litiges, d'où la nécessité d'être le plus précis et le plus complet possible.
(par exemple, il faut mentionner les sommes dues au bailleur en cas de résiliation (à des périodes différentes par rapport au début de location) émanant du locataire, mais également les sommes dues au locataire en cas de résiliation émanant du bailleur; il faut préciser les modalités de paiement et si vous demandez des arrhes ou un acompte; etc. des modèles de contrat saisonnier se trouvent sur le Net).
Demander un Dépôt de Garantie et faire un EDLE et un EDLS comme pour une location longue durée.
Demander à vos locataires si leur assurance MRH comprend bien l'extension "villégiature" (sinon leur demander de la faire rajouter par leur assureur, c'est gratuit) et demander l'attestation.
Ne remettre les clés uniquement si tous les documents demandés ont été présentés et si le paiement est total le jour de l'entrée dans les lieux.
cdt.
des renseignements ici :
https://www.papvacances.fr/conseils/location-de-vacances-les-droits-et-obligations-du-proprietaire/a18808
https://www.pap.fr/bailleur/impots-taxes/les-revenus-des-locations-saisonnieres/a1760
La location saisonnière n'étant pas régi par la loi du 6/7/1989, c'est le "contrat de location" que vous conclurez avec votre locataire qui règlera les litiges, d'où la nécessité d'être le plus précis et le plus complet possible.
(par exemple, il faut mentionner les sommes dues au bailleur en cas de résiliation (à des périodes différentes par rapport au début de location) émanant du locataire, mais également les sommes dues au locataire en cas de résiliation émanant du bailleur; il faut préciser les modalités de paiement et si vous demandez des arrhes ou un acompte; etc. des modèles de contrat saisonnier se trouvent sur le Net).
Demander un Dépôt de Garantie et faire un EDLE et un EDLS comme pour une location longue durée.
Demander à vos locataires si leur assurance MRH comprend bien l'extension "villégiature" (sinon leur demander de la faire rajouter par leur assureur, c'est gratuit) et demander l'attestation.
Ne remettre les clés uniquement si tous les documents demandés ont été présentés et si le paiement est total le jour de l'entrée dans les lieux.
cdt.
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