Caution bancaire bail commercial
Paulineg5
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire des murs d'un local commercial et j'ai signé un contrat de bail avec une personne s'engageant à fournir une caution bancaire. La banque m'a donc transmis un document attestant fournir la caution bancaire au preneur. Cependant il y avait une erreur dans mon adresse sur le papier de la caution que j'ai demandé à faire rectifier. Entre temps le contrat de bail a été signé.
La banque a rectifié l'erreur et a transmis l'avenant uniquement au preneur en lui demandant de me le remettre.
Première question : la banque pouvait-elle demander au preneur de me remettre l'avenant ou devait-elle me le transmettre directement ?
Puis quelques mois se sont écoulés et le preneur n'a plus payé ses loyers. J'ai donc voulu débloquer la caution bancaire pour les impayés.
En appelant la banque, celle-ci m'informe que la caution n'existe plus car suite à l'avenant, le preneur a été voir la banque en leur demandant d'annuler la caution. Ce que cette dernière a fait sans jamais m'en tenir informer.
Deuxième question : Un preneur peut-il unilatéralement demander l'annulation d'une caution bancaire dont le bénéficiaire est le bailleur ?
De plus, la banque était elle en droit d'annuler la caution sans jamais en avertir le bailleur, c'est à dire ni lui demander son accord ni le tenir au courant de l'annulation a posteriori ?
Merci pour votre aide
Je suis propriétaire des murs d'un local commercial et j'ai signé un contrat de bail avec une personne s'engageant à fournir une caution bancaire. La banque m'a donc transmis un document attestant fournir la caution bancaire au preneur. Cependant il y avait une erreur dans mon adresse sur le papier de la caution que j'ai demandé à faire rectifier. Entre temps le contrat de bail a été signé.
La banque a rectifié l'erreur et a transmis l'avenant uniquement au preneur en lui demandant de me le remettre.
Première question : la banque pouvait-elle demander au preneur de me remettre l'avenant ou devait-elle me le transmettre directement ?
Puis quelques mois se sont écoulés et le preneur n'a plus payé ses loyers. J'ai donc voulu débloquer la caution bancaire pour les impayés.
En appelant la banque, celle-ci m'informe que la caution n'existe plus car suite à l'avenant, le preneur a été voir la banque en leur demandant d'annuler la caution. Ce que cette dernière a fait sans jamais m'en tenir informer.
Deuxième question : Un preneur peut-il unilatéralement demander l'annulation d'une caution bancaire dont le bénéficiaire est le bailleur ?
De plus, la banque était elle en droit d'annuler la caution sans jamais en avertir le bailleur, c'est à dire ni lui demander son accord ni le tenir au courant de l'annulation a posteriori ?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Caution bancaire bail commercial
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Bail commercial - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
1 réponse
Bonjour
Le client de la banque c'est le locataire, donc c'est lui qui reçoit l'avenant (ceci étant votre adresse fausse n'était pas un motif de nullité)
"preneur a été voir la banque en leur demandant d'annuler la caution" si cela a été fait sans vous le notifier la c'est une faute de la banque
voire un avocat pour la dette locative - et voir avec lui si la banque doit être assignée conjointement
Le client de la banque c'est le locataire, donc c'est lui qui reçoit l'avenant (ceci étant votre adresse fausse n'était pas un motif de nullité)
"preneur a été voir la banque en leur demandant d'annuler la caution" si cela a été fait sans vous le notifier la c'est une faute de la banque
voire un avocat pour la dette locative - et voir avec lui si la banque doit être assignée conjointement
Paulineg5
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Merci pour votre réponse. Je dois consulter un avocat avec quelle spécialisation ?
Poisson92100
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