Réparation de chaudière

Question

Bonjour, 

Je suis co-locataire de mon logement depuis Août 2017 (emmenagé en Septembre 2017, début du bail en Août 2017) et nous nous retrouvons avec un problème avec notre propriétaire. 

En effet, notre chaudière a depuis qq jours émis des gaz brulés (c'est une chaudière à condensation, la ventouse marche mal). Ayant des contacts dans le domaine du chauffage, j'ai fait examiné l'installation, et cette dernière n'a aucun problème, si ce n'est son âge et sa vétusté (La chaudière a plus de 20 ans, les pièces ne sont plus commercialisées et est dans un état moyen). La personne ayant examiné la chaudière m'a dit qu'il faudrait changer la chaudière.

Problème, ma propriétaire ne veut pas payer pour une nouvelle chaudière et nous reproche le dysfonctionnement car nous n'avons à ce jour pas encore pris de rdv pour l'entretien de la chaudière. (Nous somme dans le logement depuis 4 mois)

Cette dernière refuse tout transparence d'information, n'a jamais souhaité nous communiquer son mail pour lui communiquer nos documents (elle n'est même pas dans notre région, elle est en corse) ni ne veut nous fournir de preuves concernant les entretiens précédent de la chaudière, ni la dernière date d'entretien. Cette dernière n'a jamais été des plus réglo, à savoir qu'elle a toujours été floue sur la date d'emménagement des locataires précédents. (De ses dires, les locataires précédents auraient quitter l'appartement en mars 2017 alors que le dernier relevé EDF date datait de 2014...)

De plus, nous avons accepté de lui faire des travaux à l'amiable, à savoir que nous avons refait plusieurs pièces de cet appartement à nos frais, sans passer par un professionnel, avec son accord écrit (ce qui fait par un professionnel dépasserait probablement le millier d'euros...). 

Autant dire que je trouve cela des plus osés de sa part. 

Néanmoins, je souhaitais savoir s'il y avait une date définie par la loi pour procéder à l'entretien d'une chaudière, ou si cela était, comme je l'ai compris, à faire pendant la durée du bail. En effet, je n'estime avoir rien à nous reprocher, sachant que le changement de la chaudière est du à son âge, et pas à une quelconque erreur de notre part. 

D'avance merci. 

Cordialement, 
Timeo

Misha-dok · Answer

Bonjour,

(Nous somme dans le logement depuis 4 mois) 
En effet un peu tôt pour une demande d'entretien.
Demandez lui qu'elle vous fournisse une copie de la dernière attestation d'entretien.
Faire cette demande en courrier R-AR  et vous gardez un exemplaire pour vous avec le talon du R-AR.

Pour plus de détail voir la permanence de l'ADIL, proche de chez vous (c'est gratuit).

djivi38 · Answer

bonsoir, un bailleur doit donner à louer << un logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >> (art. 6 loi 6/7/1989) => entretien de chaudière doit être fait par le bailleur avant l'entrée dans les lieux d'un nouveau locataire si le dernier locataire est sorti depuis + d'1 an à votre entrée dans les lieux. De plus, << un bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués >>, sauf entretien locatif et petites réparations locatives (art.1719 & suivants du Code civil). Et enfin, un logement sans chauffage efficace et/ou dangereux est un logement indécent, impropre à la location (art. 20-1 loi 6/7/1989). Sur la base de ces 3 textes, envoyez à votre bailleur un courrier R+AR de mise en demeure d'effectuer, sous quinzaine à réception, par le professionnel de son choix, la réparation, voire, si nécessaire, le changement de la chaudière afin que vous ayez un logement décent; et concluez votre courrier par "à défaut, je confierai le litige à la commission départementale de conciliation, puis si échec, à la commission de justice de conciliation et enfin, s'il le faut, au tribunal d'instance auprès de qui je demanderai des dommages et intérêts pour le préjudice subi, au titre de l'art 700 du Code civil. + formule de politesse qui vous convient". => RECOMMANDATIONS : I - Accompagnez vos courriers R+AR d’une « lettre simple en suivi », ainsi, même si le R+AR n’est pas retiré, vous aurez quand même la preuve que le destinataire a bien reçu vos courriers. II - Ou envoyez un PLI recommandé avec AR : https://www.intendancezone.net/spip.php?breve119 http://cgtnature.free.fr/blog/spip.php?article24 III - Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants. IV - Si le R+AR vous revient, NE L’OUVREZ PAS, le juge du tribunal d’Instance verra que vous avez tenté une solution amiable, obligatoire avant de saisir la justice. Cdt. PS : rappelez-lui aussi que vous ne voulez pas vous soustraire à vos obligations de locataire d'entretien annuel d'une chaudière, mais que vous êtes toujours dans l'attente, depuis 4 mois, de la copie du dernier entretien fait, pour savoir à quelle date vous aurez à faire faire votre propre entretien annuel. --------- « Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. » – Pilar Jericó –

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