Prélèvement effectué avant la date fixée...

fern - 10 janv. 2018 à 14:18 - Dernière réponse :  fern
- 10 janv. 2018 à 14:29
Bonjour,

Je viens ici à titre de renseignements, j'ai signé un contrat avec une société qui propose des logiciels de gestion.
Lors de la signature du contrat, il était convenu que les prélèvements se feraient tous les dix du mois.
J'ai signé avec eux le 5 Décembre 2017, ils m'ont prélevé le 8 Décembre 2017, et là ils ont fait le prélèvement le 5 Janvier 2018, hors sur le contrat c'est marqué que les prélèvements se font tous les 10 du mois.

Sont -ils dans la légalité?
Si non, quel recours ais-je?

Merci pour pour votre temps et toutes vos infos par avance

Fern
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2 réponses

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Utile
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Bonjour,

Il était convenu... contractuellement ou oralement... ?

J'imagine que vous les avez contacté avant de venir poser la question sur un forum, qu'on t il répondu ?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Bonjour Komar,

merci d'avoir prit le temps de me répondre.
Il a été convenu contractuellement donc signé le 5 Décembre 2017.
Oui, je leur ai envoyé un mail en leur expliquant que sur le contrat il était spécifié tous les 10, et que j'espère qu'ils vont bien me prélever le 10 pour le mois prochain, soit Février.
Je n'ai eu aucune réponse.
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