Recuperer-somme-sous-sequestre

Bonjour,

J'ai lancé une procédure de divorce début octobre 2014. 2 mois après (le 4 décembre), une ONC (Ordonnance de Non Conciliation) a été rendue par le TGI me précisant que je devais prendre en charge seule (Monsieur a quitté le domicile conjugal le 6 janvier 2015) le crédit de notre maison et le crédit travaux relatif à la réalisation de la cheminée jusqu'à la vente de cette maison mais en bénéficiant d'un "Droit à récompense". Cela veut dire que mon futur ex-mari devait me rembourser la moitié de ce que j'ai dû assumer seule durant les 8 mois qu'il a fallu pour vendre notre maison. C'est la raison pour laquelle, lors de cette vente (qui a eu lieu début août 2015), j'ai de...

Bonjour,

Voici ma situation,
Le 17 Septembre 2012, j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement. Mon notaire est commun avec celui du vendeur.

Je suis passée par un courtier n'ayant que peu de disponibilités pour m'occuper de démarcher les banques. Le courtier m'indique qu'il a réussi a obtenir un prêt au taux convenu, quelques jours après il me rappelle pour me dire que finalement la caution n'a pas accepter le dossier, le 28 Septembre 2012.

Il reprend alors les recherches (les ayant abandonné pensant avoir obtenu mon prêt). S'en suit alors un refus supplémentaire daté du 15 Octobre 2012.

Ces deux refus i...

Bonjour,
La maison familiale a été vendue il y a 1 an et je n'ai toujours pas touché ma part sur cette vente car plusieurs membres de ma famille ont fait du détournement successoral et plainte a été déposée , enquête toujours en cours, sauf que moi je n'ai fait aucun détournement...
A cet effet j'aimerais toucher ma part de l'argent de la vente qui me revient et qui reste sous séquestre chez le notaire depuis l'an passé, alors que dois je faire pour aboutir?
Merci de m'aider car je suis en plein tourment et je ne sais comment faire.

2012non conciliation 2013 divorce prononce 2014 appel rendu(mon ex mari condamne a acheter ma part de la maison,un loyer de 350€,et partager les biens achete ensemble en 2014 il decide ne plus vouloir la maison et de vendre,maison vendue en mai 2015) Impossible d'obtenir un rendez vous chez les notaires pour signer l'accord ou non ENFIN LE 12 MAI NOUS NOUS RENCONTRONS
si non accord sur le partage d'une certaine sommes en litige .puis je faire debloquer les sommes sous sequestre(83500€ maison et 12350€de loyer impaye)
merci de m'eclairer

Bonjour,

le vendeur a annulé la vente de la maison, a cause de longueur de demande de pret, il s'est désisté de la vente

combien de temps, l'agence , a, pour rembourser le sequestre deposé leur de la signature du compromis de vente

merci

Bonjour,
Que deviennent les intérêts générés par un gros actif successoral bloque chez le notaire suite à un procedure judiciaire
L affaire à durée 7 ans nous sommes convoqués chez le notaire afin de valider la décision de justice et signer les actes ( l affaire est finie)
Le partage de cet actif (somme d argent doit être partagée entre les héritiers)
Il y a environs 600000€ "bloque" au cabinet notarial depuis 2009
Le notaire me dit que "bloquer de l argent" à coût donc aucune restitution supplémentaire
Est ce vrai?
Merci