Congédier locataires lors de l'abandon de l'usufruit de ma mère
Medoc33
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère qui a 89 ans possède l'usufruit d'une maison, d'un appartement avec des locataires. Ces biens me reviennent d'après un acte notarié et elle souhaite me ceder l'usufruit devant notaire.
Je ne désire pas garder les locataires actuels qui n'entretiennent pas ces biens.
Dans quels cas puis-je m'en séparer? La vente des biens? Je ne désire pas les occuper, ni personne de ma descendance.
Merci pour votre réponse
Salutations distinguées
Mme C
Ma mère qui a 89 ans possède l'usufruit d'une maison, d'un appartement avec des locataires. Ces biens me reviennent d'après un acte notarié et elle souhaite me ceder l'usufruit devant notaire.
Je ne désire pas garder les locataires actuels qui n'entretiennent pas ces biens.
Dans quels cas puis-je m'en séparer? La vente des biens? Je ne désire pas les occuper, ni personne de ma descendance.
Merci pour votre réponse
Salutations distinguées
Mme C
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2 réponses
Bonsoir,
Actuellement, c'est toujours votre Mère qui est "usufruitier", et qui doit entretenir son Bien Immobilier et c'est à elle de donner le préavis à chacun de ses locataires (marqués dans le contrat de bail d'habitation), par Huissier de préférence au moins six mois avant la fin du bail.
Cordialement.
Actuellement, c'est toujours votre Mère qui est "usufruitier", et qui doit entretenir son Bien Immobilier et c'est à elle de donner le préavis à chacun de ses locataires (marqués dans le contrat de bail d'habitation), par Huissier de préférence au moins six mois avant la fin du bail.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
médoc33 écrit << Je ne désire pas garder les locataires actuels qui n'entretiennent pas ces biens >>.
Cordialement.
bonne année