Dépôt de bilan : quelles sont mes options ?
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superbabi
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
La TPE pour laquelle je travaille depuis 2 ans maintenant a déposé le bilan en septembre 2017. J'avais 1 an et 8 mois d'ancienneté au moment du dépôt de bilan.
Notre employeur n'étant pas du tout transparent avec nous (2 salariés), je ne trouve aucun interlocuteur accessible donc je sollicite votre aide.
Le salaire est toujours assuré par l'employeur et nous changeons de fournisseur. L'ancien fournisseur était l'un des co-fondateurs de l'entreprise. Le jugement aura lieu en mars et j'aimerais connaître les options qui s'offrent à moi.
Si par exemple, le tribunal octroie un délai supplémentaire à mon employeur, puis-je prétendre à un licenciement ? Si cela se termine par une liquidation, quels sont nos droits ? Et si c'est un rachat ?
Par ailleurs, je n'ai jamais eu de visite médicale. En effet, peu de temps après mon embauche, j'ai fait une chute sur le trajet du travail (à cause du verglas) que je n'ai pas dénoncé comme accident de travail. Mais mon patron m'avait demandé de régler d'abord mes soucis dûs à cette chute avant de faire ma visite. Sauf que du coup, je ne l'ai jamais faite. Est-ce que cela peut-être préjudiciable pour moi ?
Merci à vous !
La TPE pour laquelle je travaille depuis 2 ans maintenant a déposé le bilan en septembre 2017. J'avais 1 an et 8 mois d'ancienneté au moment du dépôt de bilan.
Notre employeur n'étant pas du tout transparent avec nous (2 salariés), je ne trouve aucun interlocuteur accessible donc je sollicite votre aide.
Le salaire est toujours assuré par l'employeur et nous changeons de fournisseur. L'ancien fournisseur était l'un des co-fondateurs de l'entreprise. Le jugement aura lieu en mars et j'aimerais connaître les options qui s'offrent à moi.
Si par exemple, le tribunal octroie un délai supplémentaire à mon employeur, puis-je prétendre à un licenciement ? Si cela se termine par une liquidation, quels sont nos droits ? Et si c'est un rachat ?
Par ailleurs, je n'ai jamais eu de visite médicale. En effet, peu de temps après mon embauche, j'ai fait une chute sur le trajet du travail (à cause du verglas) que je n'ai pas dénoncé comme accident de travail. Mais mon patron m'avait demandé de régler d'abord mes soucis dûs à cette chute avant de faire ma visite. Sauf que du coup, je ne l'ai jamais faite. Est-ce que cela peut-être préjudiciable pour moi ?
Merci à vous !
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2 réponses
Bonjour.
Entreprise en situation de dépôt de bilan, mais toujours en activité par autorisation du tribunal de commerce : tant que votre entreprise a une activité commerciale, et donc du travail pour les salariés : Rien ne change.
Si liquidation judiciaire (faillite) : licenciement des salariés, avec tous vos droits.
Si reprise (rachat) de l'entreprise : ce peut être, soit travail, soit licenciement avec vos droits.
Par ailleurs la visite médicale du travail est obligatoire, mais la périodicité est variable.
Quant à votre accident de trajet datant d'il y a un an et demi, le délai de déclaration est dépassé depuis très longtemps !
Entreprise en situation de dépôt de bilan, mais toujours en activité par autorisation du tribunal de commerce : tant que votre entreprise a une activité commerciale, et donc du travail pour les salariés : Rien ne change.
Si liquidation judiciaire (faillite) : licenciement des salariés, avec tous vos droits.
Si reprise (rachat) de l'entreprise : ce peut être, soit travail, soit licenciement avec vos droits.
Par ailleurs la visite médicale du travail est obligatoire, mais la périodicité est variable.
Quant à votre accident de trajet datant d'il y a un an et demi, le délai de déclaration est dépassé depuis très longtemps !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Concernant l'accident de trajet, je ne comptais pas le déclarer. En fait, je voulais juste savoir si le fait de ne pas avoir eu de visite médicale était préjudiciable pour moi. Il y a un conseiller juridique qui m'a dit que s'il n'y avait pas eu de visite médicale, le contrat de travail n'était pas valide. Cela me fait un peu peur ... Pour le reste, je comprends. J'attends donc la décision de justice je pense que c'est le mieux à faire ...
Rien ne vous empêche de voir discrètement en vue d'un travail dans une autre entreprise. Essayez d'analyser vous-même l'origine des difficultés dans votre entreprise. Parfois ces difficultés sont subies (marché difficile...), parfois il s'agit des conséquences de fautes de gestion.