Dépôt de bilan : quelles sont mes options ?
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superbabi
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 8 janv. 2018 à 19:24
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2 réponses
Bonjour.
Entreprise en situation de dépôt de bilan, mais toujours en activité par autorisation du tribunal de commerce : tant que votre entreprise a une activité commerciale, et donc du travail pour les salariés : Rien ne change.
Si liquidation judiciaire (faillite) : licenciement des salariés, avec tous vos droits.
Si reprise (rachat) de l'entreprise : ce peut être, soit travail, soit licenciement avec vos droits.
Par ailleurs la visite médicale du travail est obligatoire, mais la périodicité est variable.
Quant à votre accident de trajet datant d'il y a un an et demi, le délai de déclaration est dépassé depuis très longtemps !
Entreprise en situation de dépôt de bilan, mais toujours en activité par autorisation du tribunal de commerce : tant que votre entreprise a une activité commerciale, et donc du travail pour les salariés : Rien ne change.
Si liquidation judiciaire (faillite) : licenciement des salariés, avec tous vos droits.
Si reprise (rachat) de l'entreprise : ce peut être, soit travail, soit licenciement avec vos droits.
Par ailleurs la visite médicale du travail est obligatoire, mais la périodicité est variable.
Quant à votre accident de trajet datant d'il y a un an et demi, le délai de déclaration est dépassé depuis très longtemps !
Sophie35Malo
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8 janv. 2018 à 18:53
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Vous êtes couverts par l'AGS, donc pas de risque. Le liquidateur va devoir prendre position en tout cas...
tania57
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8 janv. 2018 à 19:24
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bjr Sophie ce n'est pas la question
8 janv. 2018 à 15:47
Concernant l'accident de trajet, je ne comptais pas le déclarer. En fait, je voulais juste savoir si le fait de ne pas avoir eu de visite médicale était préjudiciable pour moi. Il y a un conseiller juridique qui m'a dit que s'il n'y avait pas eu de visite médicale, le contrat de travail n'était pas valide. Cela me fait un peu peur ... Pour le reste, je comprends. J'attends donc la décision de justice je pense que c'est le mieux à faire ...
8 janv. 2018 à 16:29
8 janv. 2018 à 17:42
Rien ne vous empêche de voir discrètement en vue d'un travail dans une autre entreprise. Essayez d'analyser vous-même l'origine des difficultés dans votre entreprise. Parfois ces difficultés sont subies (marché difficile...), parfois il s'agit des conséquences de fautes de gestion.