Taxe amenagement
pascal
-
8 janv. 2018 à 10:35
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 janv. 2018 à 12:12
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Josh Randall
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Modifié le 8 janv. 2018 à 11:51
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Bonjour
Rien puisqu'elle est calculée en fonction de la création de surface de plancher. Or le chalet est existant.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
combien va couté la taxe d'amenagement
Rien puisqu'elle est calculée en fonction de la création de surface de plancher. Or le chalet est existant.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
A demandé les taux qui pratique en mairie de la commune concernée.
Demandé si le règlement d’urbanisme l’autorise !!!!!!
Demandé si le règlement d’urbanisme l’autorise !!!!!!
Josh Randall
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8 janv. 2018 à 12:12
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Demandé si le règlement d’urbanisme l’autorise !!!!!!
Pourquoi demander puisque le chalet est existant ??
La Taxe est due seulement s'il y a création de surface de plancher !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...