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Panneau propriété privé

Dora - 8 janv. 2018 à 07:04
 Dora - 8 janv. 2018 à 13:08
Bonjour, j aimerai savoir si mes voisins qui sont propriétaires d un terrain pour le pas0sage (de 2 maisons) on le droit de mettre un panneau rouge à 20 cm de la clôture mitoyenne et surtout à moins de 3 m de la porte d entrée ( juste devant) ce qui fait que d abord les gens qui viennent pensent que c est moi qui l ai mis et ensuite ce n est pas très beau !....ni très gentil.
J aimerai donc savoir s'il y a une réglementation? Peut être une distance à respecter? Merci cordialement Dora
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
8 janv. 2018 à 10:01
Bonjour,

Rien n'interdit la pose de panneau, mais coté réglementation il n'a aucune valeur.
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Dora
8 janv. 2018 à 11:01
Je vous remercie donc je ne peux rien dire!
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Misha-d'ok
8 janv. 2018 à 11:21
Sauf si le panneau est sur votre partie.
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Dora
8 janv. 2018 à 13:08
Merci. Je vais donc en mettre un devant sur mon terrain....Mais devant leur porte!
Mes parents nous ont appris à ne pas faire aux autres ce que l on aimerait pas qu' on nous fasse . Mais dans ce cas ce sera fifti fifti!!! Merci bien Dor
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