Revalorisation

saintaise17 Messages postés 486 Date d'inscription lundi 17 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 - Modifié le 7 janv. 2018 à 20:12
 saintaise17 - 9 janv. 2018 à 14:56
Bonjour,

J'aimerai connaître combien ferait un retard de revalorisation qui ne m'a pas été réclamé... et que je n'ai pas réglé non plus.

Combien de mois ou d'années rétroactives peut-on me réclamer ???

Je suis séparé mais toujours marié :

Depuis JANVIER 2008 et d'un commun accord, il a été convenu d'un montant mensuel de 150€ et comme quoi cette contribution sera versée comme il avait décidé par le juge des affaires familiales jusqu'au 5 de chaque mois (1er jugement par le tribunal).
Ce document fait avenant amiable au document officiel.

Est-ce que ce 1er jugement peut avoir de la valeur étant remplacé par les thermes de ce dernier ? (voir ci-dessus).

Je vous remercie si on peut me dire comment trouver et être sur le mode du calcul et du montant du taux ?

Est-ce possible, me disant que je dois assistance, qu'en dehors de cette pension me demander de l'argent supplémentaire souvent répétitif ?

Merci beaucoup de votre aide.

Cordialement.
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1 réponse

Bonjour,

un retard de revalorisation qui ne m'a pas été réclamé...
C'est au débiteur de faire de lui même cette revalorisation.

Combien de mois ou d'années rétroactives peut-on me réclamer ???

Sur les 5 dernières années uniquement.

qu'en dehors de cette pension me demander de l'argent supplémentaire souvent répétitif ?

En dehors des obligations inscrites sur votre jugement, vous ne devez rien.
Ou plus exactement, c'est à votre bon vouloir, pas d'obligation.
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saintaise17 Messages postés 486 Date d'inscription lundi 17 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024
8 janv. 2018 à 12:44
Bonjour,

Je vous remercie beaucoup de votre retour.

Est-ce que je peux me permettre de vous demander comment s'appellerai l'indice car j'ai vu qu'il y en a plusieurs (pour ne pas faire d'erreurs)

Merci beaucoup.

Bonne journée
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Voici les deux officiels :https://www.insee.fr/fr/information/1300608
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2010
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Bonjour,

Merci beaucoup.

Avec tous mes remerciements.

Cordialement.
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