Revalorisation
saintaise17
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saintaise17 -
saintaise17 -
Bonjour,
J'aimerai connaître combien ferait un retard de revalorisation qui ne m'a pas été réclamé... et que je n'ai pas réglé non plus.
Combien de mois ou d'années rétroactives peut-on me réclamer ???
Je suis séparé mais toujours marié :
Depuis JANVIER 2008 et d'un commun accord, il a été convenu d'un montant mensuel de 150€ et comme quoi cette contribution sera versée comme il avait décidé par le juge des affaires familiales jusqu'au 5 de chaque mois (1er jugement par le tribunal).
Ce document fait avenant amiable au document officiel.
Est-ce que ce 1er jugement peut avoir de la valeur étant remplacé par les thermes de ce dernier ? (voir ci-dessus).
Je vous remercie si on peut me dire comment trouver et être sur le mode du calcul et du montant du taux ?
Est-ce possible, me disant que je dois assistance, qu'en dehors de cette pension me demander de l'argent supplémentaire souvent répétitif ?
Merci beaucoup de votre aide.
Cordialement.
J'aimerai connaître combien ferait un retard de revalorisation qui ne m'a pas été réclamé... et que je n'ai pas réglé non plus.
Combien de mois ou d'années rétroactives peut-on me réclamer ???
Je suis séparé mais toujours marié :
Depuis JANVIER 2008 et d'un commun accord, il a été convenu d'un montant mensuel de 150€ et comme quoi cette contribution sera versée comme il avait décidé par le juge des affaires familiales jusqu'au 5 de chaque mois (1er jugement par le tribunal).
Ce document fait avenant amiable au document officiel.
Est-ce que ce 1er jugement peut avoir de la valeur étant remplacé par les thermes de ce dernier ? (voir ci-dessus).
Je vous remercie si on peut me dire comment trouver et être sur le mode du calcul et du montant du taux ?
Est-ce possible, me disant que je dois assistance, qu'en dehors de cette pension me demander de l'argent supplémentaire souvent répétitif ?
Merci beaucoup de votre aide.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
un retard de revalorisation qui ne m'a pas été réclamé...
C'est au débiteur de faire de lui même cette revalorisation.
Combien de mois ou d'années rétroactives peut-on me réclamer ???
Sur les 5 dernières années uniquement.
qu'en dehors de cette pension me demander de l'argent supplémentaire souvent répétitif ?
En dehors des obligations inscrites sur votre jugement, vous ne devez rien.
Ou plus exactement, c'est à votre bon vouloir, pas d'obligation.
un retard de revalorisation qui ne m'a pas été réclamé...
C'est au débiteur de faire de lui même cette revalorisation.
Combien de mois ou d'années rétroactives peut-on me réclamer ???
Sur les 5 dernières années uniquement.
qu'en dehors de cette pension me demander de l'argent supplémentaire souvent répétitif ?
En dehors des obligations inscrites sur votre jugement, vous ne devez rien.
Ou plus exactement, c'est à votre bon vouloir, pas d'obligation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie beaucoup de votre retour.
Est-ce que je peux me permettre de vous demander comment s'appellerai l'indice car j'ai vu qu'il y en a plusieurs (pour ne pas faire d'erreurs)
Merci beaucoup.
Bonne journée
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2010
Merci beaucoup.
Avec tous mes remerciements.
Cordialement.