Douane et impôts
thiphain23
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Thiphain23 -
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Bonjour,
Lors d'un contrôle douanier à l'aéroport, mes parents se sont fait confisquer la somme de 15 000 Euros en espèces.
Ils ne savaient pas que le montant autorisé maximum était de 10 000 Euros par couple.
Voici mes questions :
1) Pourront-ils récupérer leur argent et dans quel délai?
2) Quel sera le montant de l'amende à payer?
3) Les douanes transmettent-ils ces informations aux impôts?
4) les impôts leur feront-ils un rappel pour déclarer ces revenus? et doivent-ils eux même le déclarer?
5) les impôts peuvent-ils faire un contrôle fiscal?
Merci pour vos réponses
Lors d'un contrôle douanier à l'aéroport, mes parents se sont fait confisquer la somme de 15 000 Euros en espèces.
Ils ne savaient pas que le montant autorisé maximum était de 10 000 Euros par couple.
Voici mes questions :
1) Pourront-ils récupérer leur argent et dans quel délai?
2) Quel sera le montant de l'amende à payer?
3) Les douanes transmettent-ils ces informations aux impôts?
4) les impôts leur feront-ils un rappel pour déclarer ces revenus? et doivent-ils eux même le déclarer?
5) les impôts peuvent-ils faire un contrôle fiscal?
Merci pour vos réponses
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2 réponses
En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, plusieurs sanctions peuvent être infligées, notamment :
une amende égale à 50 % de la somme sur laquelle a porté l'infraction ou la tentative d'infraction ;
et la confiscation de la totalité des fonds par la douane.
De plus, les fonds transférés de l'étranger sans déclaration en douane sont présumés être des revenus imposables en France.
L'administration fiscale peut juger que cet argent provient de revenus dissimulés et notifier un rappel d'impôt, assortis d'un intérêt de retard de 0,20 % par mois et d'une majoration de 40 %.
Toutefois, la majoration n'est pas mise en œuvre si l'amende égale à 50 % de la somme d'argent dissimulée a été appliquée.
une amende égale à 50 % de la somme sur laquelle a porté l'infraction ou la tentative d'infraction ;
et la confiscation de la totalité des fonds par la douane.
De plus, les fonds transférés de l'étranger sans déclaration en douane sont présumés être des revenus imposables en France.
L'administration fiscale peut juger que cet argent provient de revenus dissimulés et notifier un rappel d'impôt, assortis d'un intérêt de retard de 0,20 % par mois et d'une majoration de 40 %.
Toutefois, la majoration n'est pas mise en œuvre si l'amende égale à 50 % de la somme d'argent dissimulée a été appliquée.
"En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, la personne est passible de sanctions prévues à l'article 465 du code des douanes, notamment une amende égale au quart de la somme sur laquelle a porté l'infraction ou la tentative d'infraction et la confiscation de la totalité des fonds par la douane."
Source : https://www.douane.gouv.fr/particuliers/vous-voyagez/argent-titres-ou-valeurs
1) non
2) 25 % de l'infraction
3) oui
Source : https://www.douane.gouv.fr/particuliers/vous-voyagez/argent-titres-ou-valeurs
1) non
2) 25 % de l'infraction
3) oui
Merci pour votre réponse.
J’ai consulté l’art 465 du code des douanes qui dit que l’argent est confisqué 3mois maximum 6mois. Est que l’argent sera rendu quand l’amende sera réglée? L’amende de 25% se porte t-elle sur la somme intégrale de 15000€? Ou le surplus du montant autorisé 10 000€ C’est à dire 25% de 5000€?
J’ai consulté l’art 465 du code des douanes qui dit que l’argent est confisqué 3mois maximum 6mois. Est que l’argent sera rendu quand l’amende sera réglée? L’amende de 25% se porte t-elle sur la somme intégrale de 15000€? Ou le surplus du montant autorisé 10 000€ C’est à dire 25% de 5000€?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J’avais trouvé aussi ce texte sur le site du gouvernement. Mais ça ne répond pas clairement à mes questions.