Accrochage sortie de stationnement
arthur572
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clebreton - 6 janv. 2018 à 12:32
clebreton - 6 janv. 2018 à 12:32
A voir également:
- Accrochage sortie de stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
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djivi38
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3 janv. 2018 à 12:37
3 janv. 2018 à 12:37
bonjour,
"Je quittais un stationnement "
Extrait du code de la route : Art. R. 415-9
I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.
II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
cdt.
"Je quittais un stationnement "
Extrait du code de la route : Art. R. 415-9
I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.
II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
cdt.
3 janv. 2018 à 14:12
En effet, la question de la responsabilité de l'accrochage semble claire.
Qu'en est-il des éventuelles poursuites ?
Est-ce qu'il est possible de donner une amende / retirer des points après les faits ? (si conducteur reconnu coupable de l'infraction.
6 janv. 2018 à 12:32