SCI : Impôt société ou impôt sur le revenu ?

Résolu
MRC1 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2018 - 3 janv. 2018 à 11:37
MRC1 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2018 - 4 janv. 2018 à 11:23
Bonjour,
J'envisage de créer une et mes recherches ne m'ont toujours pas apporté de réponse sur l'imposition de ce type de structure.
Ma question est : Une SCI est elle soumise à l'imposition sur le revenu, l'impôt les deux ou a-t-elle le choix entre l'un ou l'autre.
Je vous remercie d'avance pour vos retours;
mrc

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
3 janv. 2018 à 12:15
Bonjour
Une SCI peut être OU à l'IR ou à l'IS selon le choix des associés (il ne vous a pas expliqué votre avocat ou votre notaire ?)

A l'IR c'est exactement comme en nom propre (les associés déclarent le prorata de leur droits dans la SCI avec les mêmes règles.)


A l'IS la principale différence est l'amortissement du bien (outre un peut plus de choses qui sont déductibles) qui a pour conséquence
- de faible bénéfices (souvent nuls les premières années), donc pas d'impôts
- par contre le jour de la revente la plus value est calculé par rapport au prix amortis

et les bénéficie distribué supportent deux fois l'impôt = une fois l'IS dans la SCI et une 2eme fois dans vos revenus lorsqu'ils sont distribués

Personnellement j'estime l'IS adapté si vous avez un TMI actuel élevé et si le bien tout en générant de bons revenus n'est pas susceptible de plus value importante...
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
3 janv. 2018 à 12:17
Et bien sur l’IR impose pas d’activité non civile (donc pas de meublé, par de marchand de biens etc)
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MRC1 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2018
4 janv. 2018 à 11:23
Merci pour la précision de votre réponse, je suis maintenant fixé.
Excellent année à vous
MRC1
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