Cofidis me prélève + de 1500 €... 25 ans après
Deemoi
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 déc. 2017 à 12:52
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2 réponses
Bonjour,
Si le compte bancaire a été saisi c'est qu'il existe un titre exécutoire qui était valable 30 ans..à l'époque, ramené à 10 ans depuis 2008, il est donc exécutable pendant 10 ans à compter de cette saisie.
Prenez contact avec l'huissier chargé de ce recouvrement, il peut à nouveau saisir jusqu'au complet paiement.
Si le compte bancaire a été saisi c'est qu'il existe un titre exécutoire qui était valable 30 ans..à l'époque, ramené à 10 ans depuis 2008, il est donc exécutable pendant 10 ans à compter de cette saisie.
Prenez contact avec l'huissier chargé de ce recouvrement, il peut à nouveau saisir jusqu'au complet paiement.
27 déc. 2017 à 23:08
27 déc. 2017 à 23:22
28 déc. 2017 à 12:52
mais en effet a priori la décision est toujours valable.