Oligations du proprietaire dans un bail meublé
davdop
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A voir également:
- Oligations du proprietaire dans un bail meublé
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2 réponses
Utilisateur anonyme
27 déc. 2017 à 12:58
27 déc. 2017 à 12:58
Bonjour,
Vous êtes bien mal tombés... En effet une visite à l'ADIL sera utile !
Le bail doit obligatoirement indiquer le nom et l'adresse des bailleurs.
L'état des lieux peut être complété dans les 10 jours après l'entrée, par courrier RAR ... Hélas c'est trop tard. Les photos ou mails n'ont aucune valeur. Seul un état des lieux par huissier aurait pu servir de preuve.
Un bail meublé doit comporter l'inventaire des meubles et objets inclus dans le bail. Dans votre cas, le minimum requis n'est pas fourni, c'est donc de fait (aucune démarche) un bail vide... sauf si vous avez signé un inventaire "fictif" ?
Un retard de paiement répétitif est un mauvais point pour vous. Si c'est à payer le 1er, vous devez payer le 1er. Prenez vos dispositions. La clause résolutoire peut être invoquée en justice, c'est long, mais au bout vous seriez expulsés.
La salle de bain est apparemment inutilisable, parlez-en à l'ADIL, il y a là encore matière à mise en demeure.
Pour connaître l'adresse du propriétaire, consultez le cadastre et trouvez votre parcelle : www.cadastre.gouv.fr
Avec le numéro de parcelle, interrogez le fichier immobilier - Ceci vous coûtera environ 12 euros, mais c'est un investissement utile.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Autre solution : l'adresse des propriétaires figure sur l'avis de taxe foncière qu'ils doivent vous fournir pour vous demander de payer la TEOM.
Vous êtes bien mal tombés... En effet une visite à l'ADIL sera utile !
Le bail doit obligatoirement indiquer le nom et l'adresse des bailleurs.
L'état des lieux peut être complété dans les 10 jours après l'entrée, par courrier RAR ... Hélas c'est trop tard. Les photos ou mails n'ont aucune valeur. Seul un état des lieux par huissier aurait pu servir de preuve.
Un bail meublé doit comporter l'inventaire des meubles et objets inclus dans le bail. Dans votre cas, le minimum requis n'est pas fourni, c'est donc de fait (aucune démarche) un bail vide... sauf si vous avez signé un inventaire "fictif" ?
Un retard de paiement répétitif est un mauvais point pour vous. Si c'est à payer le 1er, vous devez payer le 1er. Prenez vos dispositions. La clause résolutoire peut être invoquée en justice, c'est long, mais au bout vous seriez expulsés.
La salle de bain est apparemment inutilisable, parlez-en à l'ADIL, il y a là encore matière à mise en demeure.
Pour connaître l'adresse du propriétaire, consultez le cadastre et trouvez votre parcelle : www.cadastre.gouv.fr
Avec le numéro de parcelle, interrogez le fichier immobilier - Ceci vous coûtera environ 12 euros, mais c'est un investissement utile.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Autre solution : l'adresse des propriétaires figure sur l'avis de taxe foncière qu'ils doivent vous fournir pour vous demander de payer la TEOM.
Bonjour
Vu ce que vous décrivez je conseillerais de prendre conseils auprès de :
https://www.anil.org/
Informations sur la Location immobilière:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
Vu ce que vous décrivez je conseillerais de prendre conseils auprès de :
https://www.anil.org/
Informations sur la Location immobilière:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
davdop
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27 déc. 2017 à 13:19
27 déc. 2017 à 13:19
merci Gaston pour ce lien precieux je ne vais pas manquer de m'y rendre .
Modifié le 27 déc. 2017 à 13:29
ce sont des comptables ils recoivent beaucoup de lettres de contentieux de diverses sociétés dont le siege est peut être chez eux .
27 déc. 2017 à 13:40
Et la banque en Allemagne a-t-elle une adresse de résidence ?
On a l'impression que ces personnes ont bien organisé leur disparition des "radars"....
Etes-vous certain qu'ils sont propriétaires des lieux ?
Interrogez les impôts locaux, en leur indiquant qu'ils ont "oublié" de notifier leur changement de résidence et que vous ne savez pas faire suivre.
L'ADIL pourra peut être vous conseiller pour trouver leur adresse réelle.
Ou alors embauchez un détective privé ?
Modifié le 27 déc. 2017 à 15:06
maintenant nous avons enlevé leur nom de la boite aux lettres mais nous recevons quelques courriers rebelles , encore un ce matin . le facteur connait la boite et sur la devanture de l'appart il y a encore leur enseigne ... mais je vous rassure l'appart est tres sympa ....
-nous ne sommes pas aller jusqu'a ouvrir leur courrier et enqueter sur eux au niveau de leur banque , surtout en allemagne ... nous n'en avions pas les raisons .
-oui en effet il ont bien organisé tout ça nous ne connaissons pas leur adresse en espagne mais nous sommes en contact avec un agent immobilier qui s'est chargé de la vente d'un autre appartement qu'ils possedent , cet agent etait aussi en contact avec nous pour la location de notre appartement actuel mais nous continuons de traiter en direct avec les proprios par mail . Nous avons d'ailleurs décidé depuis peu de traiter directement avec cet agent qui semble de bonne foi . on lui demande les quittances et le reste de nos doleances depuis 1 semaine on laisse passer les fêtes avant de voir si il est vraiment efficace et si il peut faire quelquechose pour notre cas .
- oui ils sont bien proprietaire des lieux nous en avons la certitude . de par cet agent nous connaissons aussi un peu leur vie.nous avons eu l'appartement par des amis, d'amis, d'amis ... c'est à croire que c'est dans ce genre de connections qu'il y a le plus de négligences car ca fait copains copains au debut puis ca tourne progressivement au vinaigre ...
- bonne idée pour les impots locaux, je ne savais pas que c'etait labas que je devais me renseigner pour savoir si les changements de residence ont été fait ou pas .
- oui l'adil c'est bien je suis sur le coup là !
- et pour le detective privé ... attendons encore un peu ... ça coute de l'argent , puis ca me rappelle vraiment trop les series des annees 80 ... je doute encore de leurs efficacités en europe mais bon en dernier recours si vraiment ces petits problèmes s'aggravent , pourquoi pas .
merci de votre aide en tout cas .