Déménagement Suisse pour France

maro1200 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 17 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2017 - Modifié le 24 déc. 2017 à 20:13
maro1200 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 17 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2017 - 26 déc. 2017 à 09:37
Bonjour,

J'ai reçu un mail des impôts concernant mon transfert définitif de mon domicile fiscal à l’étranger en 2016 en Suisse pour lequel je n'ai pas à déposer de déclaration provisoire au moment de mon départ. J'ai déménagé en Suisse en juin 2016 après avoir été frontalier travaillant en Suisse.

On me dit que l'année suivant mon départ, c'est à dire maintenant avant le 31/12/2017, je dois déposer auprès de mon centre des finances publiques, deux déclarations des revenus perçus pendant l’année (Quelle année ? 2016 ou 2017?):
– une déclaration 2042 (et éventuellement une 2042 C ou une 2042 C PRO) comportant l’ensemble des revenus perçus avant le départ à l’étranger;
– et, le cas échéant, une déclaration 2042 NR comportant les revenus de source française perçus après le départ.
Est ce que je dois envoyer tout cela à Noisy-le-Grand (ci dessous) et que dois je renseigner concrètement sur les déclarations 2042 et 2042 NR. Dois je déclarer pour l'année 2016 uniquement les revenus 2016 c'est à dire avant mon départ en Suisse le 14 juin 2016 et après le 14 juin 2016 mes revenus de source française?
Et que faire pour 2017?

Service des impôts des particuliers non-résidents
10, rue du Centre – TSA 10010 – 93465 Noisy-le-Grand Cedex
Tél. : 33 (1) 57 33 83 00
courriel : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

Merci de votre aide;

Cordialement

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
25 déc. 2017 à 11:37
Bonjour

deux déclarations des revenus perçus pendant l’année (Quelle année ? 2016 ou 2017?): 

2016

Est ce que je dois envoyer tout cela à Noisy-le-Grand (ci dessous) et que dois je renseigner concrètement sur les déclarations 2042 et 2042 NR. Dois je déclarer pour l'année 2016 uniquement les revenus 2016 c'est à dire avant mon départ en Suisse le 14 juin 2016 et après le 14 juin 2016 mes revenus de source française? 

Non à votre dernier service des impots.
1 declaration du 1/01 au 14/06
1 declaration ensuite si vous avez des revenus de source Francaise

Et que faire pour 2017? 

Vous deposez une declaration aux non residents uniquement en cas dexrevenu de source Francaise.

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-pars-vivre-letranger-quelles-demarches-dois-je-accomplir-dois-je-cloturer

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/comment-declarer-votre-impot
0
maro1200 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 17 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2017
26 déc. 2017 à 09:37
Merci flocroisic c'est très gentil.

Donc je dois déclarer également mes valeurs mobilières? Par là j'entends mes plus values moins values mais pas mes achats qui ne sont pas encore débouclés.
Merci pour votre réponse :) Bonnes fêtes!!!
0