Renseignements fausses lors d'un vente
Taipei
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Ulpien -
Ulpien -
Bonjour
je voudrais savoir si la découverte des renseignements fausses lors d'une vente immobilière met en question la vente? sachant que les faits on été découvert 10 ans après la vente
Ils s'agit d'un bail de location qui n'a pas été présenté au notaire. L'occupant qui est aujourd'hui en conflit avec le propriétaire le découvre lors d'un entretien avec un conseiller de l'Adil
merci pour toute réponse
je voudrais savoir si la découverte des renseignements fausses lors d'une vente immobilière met en question la vente? sachant que les faits on été découvert 10 ans après la vente
Ils s'agit d'un bail de location qui n'a pas été présenté au notaire. L'occupant qui est aujourd'hui en conflit avec le propriétaire le découvre lors d'un entretien avec un conseiller de l'Adil
merci pour toute réponse
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8 réponses
Bonjour,
Votre histoire est incompréhensible, ou c'est moi qui suis mal réveillé...
Une vente, une vente d'il y a 10 ans, un locataire, des faux éléments ?????
Cdt
Votre histoire est incompréhensible, ou c'est moi qui suis mal réveillé...
Une vente, une vente d'il y a 10 ans, un locataire, des faux éléments ?????
Cdt
Bonjour
Votre cas ne peut pas être traité sur un forum car il y a trop de choses anormales et plus que surprenantes qui nécessitent la convocation de tous les protagonistes.
Votre cas ne peut pas être traité sur un forum car il y a trop de choses anormales et plus que surprenantes qui nécessitent la convocation de tous les protagonistes.
Bonjour
Votre problème est insoluble en l'état car il y a trop de choses qui clochent et laissent présumer un ou des "coups tordus" de la part d'un ou plusieurs protagonistes. L'affaire telle que vous la présentez ne tient pas debout.
Votre problème est insoluble en l'état car il y a trop de choses qui clochent et laissent présumer un ou des "coups tordus" de la part d'un ou plusieurs protagonistes. L'affaire telle que vous la présentez ne tient pas debout.
je vais essayer d'être plus précis
lors de la vente le vendeur n'a pas donné l'information que le bien était loué en parti, ce qu'il n'a gêné personne puisque la vente concernait qu'une parti de la maison, et que la maison a été habité en colocation avec des pièces communes
Mais comme souvent les gens changent et ça ce passe mal avec les propriétaires aujourd'hui
Aujourd'hui le locataire se renseigne sur ses droits puisque le propriétaire prétend qu'il n'y a pas eu der contrat de location et découvre que le bail initial n'a pas été présenté au notaire
Donc ma question est si cette découverte met en question la vente du bien, ou quelles autres conséquences ça peut avoir
lors de la vente le vendeur n'a pas donné l'information que le bien était loué en parti, ce qu'il n'a gêné personne puisque la vente concernait qu'une parti de la maison, et que la maison a été habité en colocation avec des pièces communes
Mais comme souvent les gens changent et ça ce passe mal avec les propriétaires aujourd'hui
Aujourd'hui le locataire se renseigne sur ses droits puisque le propriétaire prétend qu'il n'y a pas eu der contrat de location et découvre que le bail initial n'a pas été présenté au notaire
Donc ma question est si cette découverte met en question la vente du bien, ou quelles autres conséquences ça peut avoir
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C'est un peu plus clair, en effet, mais pas encore limpide...
Si j'ai bien compris, c'est vous qui souhaitez acheter ou avez acheté un bien.
Où en êtes-vous dans les démarches ? Vous avez signé un compromis ? Vous avez signé l'acte de vente ? Depuis quand ?
Vous achetez une partie de maison en copropriété, c'est bien ça ?
Existe t'il un règlement de copropriété ? Celui-ci interdit-il de louer sa partie ? Je ne pense pas...
Mais que vous a t'on caché ? Que la partie que vous achetez était actuellement louée, ou alors cette location concerne l'autre (ou une autre ?) partie de la maison ?
Dans le premier cas, cela me semble effectivement de nature à annuler la vente.
Dans le second cas, cette location ne vous concerne pas et n'a aucun rapport avec votre achat !
Si j'ai bien compris, c'est vous qui souhaitez acheter ou avez acheté un bien.
Où en êtes-vous dans les démarches ? Vous avez signé un compromis ? Vous avez signé l'acte de vente ? Depuis quand ?
Vous achetez une partie de maison en copropriété, c'est bien ça ?
Existe t'il un règlement de copropriété ? Celui-ci interdit-il de louer sa partie ? Je ne pense pas...
Mais que vous a t'on caché ? Que la partie que vous achetez était actuellement louée, ou alors cette location concerne l'autre (ou une autre ?) partie de la maison ?
Dans le premier cas, cela me semble effectivement de nature à annuler la vente.
Dans le second cas, cette location ne vous concerne pas et n'a aucun rapport avec votre achat !
en fait le propriétaire a vendu 50%de la maison à deux acheteurs donc il s'agit d'une indivision. la vente s'est déroulé il y a dix ans et aujourd'hui le locataire découvre que son contrat de location porte sur toute la maison et que lors de la vente le notaire n'a pas été informé
Donc on vous a vendu un bien loué... mais ni vous ni le locataire n'étaient au courant ???
Pas banal, comme histoire !
Mais je ne comprends pas comment le locataire pouvait l'ignorer, étant donné qu'il devait payer dans ce cas la totalité des charges de la maison : Eau, gaz, électricité, taxe d'habitation... Et vous vous ne deviez rien payer !
Sinon c'est bien qu'il ne louait pas la totalité de la maison...
Combien de compteurs ? Contrats à quels noms ? Relevés et factures adressés à qui ? Les taxes foncières et d'habitation disent quoi ?
Pas banal, comme histoire !
Mais je ne comprends pas comment le locataire pouvait l'ignorer, étant donné qu'il devait payer dans ce cas la totalité des charges de la maison : Eau, gaz, électricité, taxe d'habitation... Et vous vous ne deviez rien payer !
Sinon c'est bien qu'il ne louait pas la totalité de la maison...
Combien de compteurs ? Contrats à quels noms ? Relevés et factures adressés à qui ? Les taxes foncières et d'habitation disent quoi ?
oui c'est un peu difficile d'expliquer tout
Mais s'il s'avère que le contrat de location est valide et que le vendeur nous à cache ce document qui ressort maintenant qu'elles conséquences doit on craindre. En fait on a la propriété des murs mais pas l'usufruit ?
La locataire paye son loyer, le taxe habitation une partie de la taxe foncière et participe aux frais
Mais s'il s'avère que le contrat de location est valide et que le vendeur nous à cache ce document qui ressort maintenant qu'elles conséquences doit on craindre. En fait on a la propriété des murs mais pas l'usufruit ?
La locataire paye son loyer, le taxe habitation une partie de la taxe foncière et participe aux frais
La législation juridique et financière évolue en permanence...