Capital décès CHORUM
sebbru
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Odyssee06 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 17 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2018 - 18 avril 2018 à 17:05
Odyssee06 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 17 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2018 - 18 avril 2018 à 17:05
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Odyssee06
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18 avril 2018 à 17:05
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Bonjour, il y a peut-être intérêt à distinguer les 2 cas; Dans le premier, je pense qu'il s'agit d'une assurance décès, et non vie. Le montant des capitaux décès peut dès lors être différent selon qu'il s'agissait d'une maladie ou d'un décès accidentel.
En revanche, concernant l'assurance vie de la Poste, les capitaux décès doivent être versés quel que soit le type de décès, le certificat médical n'est pas obligatoire. Demandez-leur de justifier sur quel article du Code des assurances ils se fondent pour conditionner le versement des capitaux à la production de ce certificat.
Cdt,
En revanche, concernant l'assurance vie de la Poste, les capitaux décès doivent être versés quel que soit le type de décès, le certificat médical n'est pas obligatoire. Demandez-leur de justifier sur quel article du Code des assurances ils se fondent pour conditionner le versement des capitaux à la production de ce certificat.
Cdt,