Demande de titre de séjour après 3mois de pacse Résolu

Question

Bonjour, je suis en depuis pratiquement 4 ans , je suis entré d'une façon irrégulier débouté de la demande d'asile , et j'ai rencontré quelqu'un ça fait une année de demi que nous vivons ensemble on est pacsé il y'a 3 mois , je me présenté à la préfecture ou se trouve notre domicile pour faire une demande , on m'a remis un formulaire des documents à apporté et une fiche individuelle à remplir, et le tout a déposé dans la boîte aux lettres de la préfecture, j'aimerai savoir si la préfecture m'envoyerai un récépissé provisoir ou comment j'ai prouvé le 1 Année de vie commune

doris33 · Accepted Answer

Bonjour,

"j'aimerai savoir si la préfecture m'envoyerai un récépissé provisoir ou comment j'ai prouvé le 1 Année de vie commune"

même si vous remplissez les conditions, cela ne veut pas dire que vous aurez obligatoirement le visa vie privée et familiale, c'est sur dossier, au cas par cas.

Vous avez déposé le dossier, il vous faut maintenant attendre la décision de la préfecture.

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

Visiblement vous ne remplissez pas les conditions.

Lire ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110

Le rakabac · Answer

Bonjour , soyez claire monsieur ou madame , quels critères qui n'est pas rempli ? Je connais quelqu'un qui a reçu son titre de séjour que à 2 mois de pacse, je veux des informations claires si vous connaissez bien la procédure. Cordialement

Demande de titre de séjour après 3mois de pacse

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters