Demande de titre de séjour après 3mois de pacse
Résolu
Le rakabac
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Relax -
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Bonjour, je suis en depuis pratiquement 4 ans , je suis entré d'une façon irrégulier débouté de la demande d'asile , et j'ai rencontré quelqu'un ça fait une année de demi que nous vivons ensemble on est pacsé il y'a 3 mois , je me présenté à la préfecture ou se trouve notre domicile pour faire une demande , on m'a remis un formulaire des documents à apporté et une fiche individuelle à remplir, et le tout a déposé dans la boîte aux lettres de la préfecture, j'aimerai savoir si la préfecture m'envoyerai un récépissé provisoir ou comment j'ai prouvé le 1 Année de vie commune
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3 réponses
Bonjour,
"j'aimerai savoir si la préfecture m'envoyerai un récépissé provisoir ou comment j'ai prouvé le 1 Année de vie commune"
même si vous remplissez les conditions, cela ne veut pas dire que vous aurez obligatoirement le visa vie privée et familiale, c'est sur dossier, au cas par cas.
Vous avez déposé le dossier, il vous faut maintenant attendre la décision de la préfecture.
"j'aimerai savoir si la préfecture m'envoyerai un récépissé provisoir ou comment j'ai prouvé le 1 Année de vie commune"
même si vous remplissez les conditions, cela ne veut pas dire que vous aurez obligatoirement le visa vie privée et familiale, c'est sur dossier, au cas par cas.
Vous avez déposé le dossier, il vous faut maintenant attendre la décision de la préfecture.
Le rakabac
Merci pour la réponse doris33
Bonjour,
Visiblement vous ne remplissez pas les conditions.
Lire ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110
Visiblement vous ne remplissez pas les conditions.
Lire ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110