Résiliation anticipée d'un bail de 3ans
tyzef29490
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marcel -
marcel -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bien que je loue suite à une mutation professionnelle outre-mer. En juillet 2018, je reviens en métropole, j'ai donc envoyé une lettre recommandée aux locataires, ainsi qu'à l'agence qui gère cette location. L'agence m'informe que je ne peux reprendre ma maison qu'à partir du 03 janvier 2019 au 3ans du bail. J'avais pourtant dit à la personne en charge de mon dossier que je reviendrais en juillet 2018 mais cela n'a pas été stipulé dans le bail.
Est-ce qu'il y a un recours possible ?
Je suis propriétaire d'un bien que je loue suite à une mutation professionnelle outre-mer. En juillet 2018, je reviens en métropole, j'ai donc envoyé une lettre recommandée aux locataires, ainsi qu'à l'agence qui gère cette location. L'agence m'informe que je ne peux reprendre ma maison qu'à partir du 03 janvier 2019 au 3ans du bail. J'avais pourtant dit à la personne en charge de mon dossier que je reviendrais en juillet 2018 mais cela n'a pas été stipulé dans le bail.
Est-ce qu'il y a un recours possible ?
A voir également:
- Résiliation anticipée d'un bail de 3ans
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
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2 réponses
Bonjour
Ce serait été inutile de le stipuler cela n'aurait aucune valeur.
Donc un courrier 6 mois avant la fin du bail, rien d'autre a faire.
Ce serait été inutile de le stipuler cela n'aurait aucune valeur.
Donc un courrier 6 mois avant la fin du bail, rien d'autre a faire.
bonjour,
tout ce qui est "dit" n'a aucune valeur : seuls les écrits sont à prendre en considération.
Donc, en l'occurrence, si votre retour n'est pas mentionné dans le contrat de location, vous devez respecter les modalités d'un congé bailleur "classique" Cf.: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Ici ce qu'il aurait fallu faire... ou que vous devrez faire si vous deviez repartir à l'étranger en louant votre bien... (peut-être avec une agence plus sérieuse...) :
https://www.assoedc.com/expatriation-louer-sa-residence-principale/
Cdt.
tout ce qui est "dit" n'a aucune valeur : seuls les écrits sont à prendre en considération.
Donc, en l'occurrence, si votre retour n'est pas mentionné dans le contrat de location, vous devez respecter les modalités d'un congé bailleur "classique" Cf.: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Ici ce qu'il aurait fallu faire... ou que vous devrez faire si vous deviez repartir à l'étranger en louant votre bien... (peut-être avec une agence plus sérieuse...) :
https://www.assoedc.com/expatriation-louer-sa-residence-principale/
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si connaissez le nom de ce locataire envoyez lui :
Un reco AR et en gardez un double + reçus de la poste : que le bail ne sera pas renouvelé à son échéance pour le motif de reprise pour soi
Vous êtes dans le bon délai (6 mois d'avance en logement vide)
Ou envoyez lui un huissier pour le lui signifier