Résiliation anticipée d'un bail de 3ans

tyzef29490 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2017 - 21 déc. 2017 à 14:11
 marcel - 21 déc. 2017 à 15:04
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bien que je loue suite à une mutation professionnelle outre-mer. En juillet 2018, je reviens en métropole, j'ai donc envoyé une lettre recommandée aux locataires, ainsi qu'à l'agence qui gère cette location. L'agence m'informe que je ne peux reprendre ma maison qu'à partir du 03 janvier 2019 au 3ans du bail. J'avais pourtant dit à la personne en charge de mon dossier que je reviendrais en juillet 2018 mais cela n'a pas été stipulé dans le bail.
Est-ce qu'il y a un recours possible ?

2 réponses

lekabilien Messages postés 16179 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 438
21 déc. 2017 à 14:47
Bonjour
Ce serait été inutile de le stipuler cela n'aurait aucune valeur.
Donc un courrier 6 mois avant la fin du bail, rien d'autre a faire.
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Bonjour
Si connaissez le nom de ce locataire envoyez lui :
Un reco AR et en gardez un double + reçus de la poste : que le bail ne sera pas renouvelé à son échéance pour le motif de reprise pour soi
Vous êtes dans le bon délai (6 mois d'avance en logement vide)
Ou envoyez lui un huissier pour le lui signifier
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djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115
21 déc. 2017 à 14:59
bonjour,

tout ce qui est "dit" n'a aucune valeur : seuls les écrits sont à prendre en considération.
Donc, en l'occurrence, si votre retour n'est pas mentionné dans le contrat de location, vous devez respecter les modalités d'un congé bailleur "classique" Cf.: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Ici ce qu'il aurait fallu faire... ou que vous devrez faire si vous deviez repartir à l'étranger en louant votre bien... (peut-être avec une agence plus sérieuse...) :
https://www.assoedc.com/expatriation-louer-sa-residence-principale/

Cdt.
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