Indemnités journalières et congés sans solde
Nicole
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Fin 2016 j'ai obtenu l'accord de la sécurité sociale pour effectué une cure thermale. J'ai fait cette dernière en février 2017 et mon arrêt de travail n'avait posé aucun problème à mon employeur (il a perçu les IJ et a effectué le complément pour que je touche mon salaire global, moins les 3 jours de carence)).
Cette première cure ayant été très bénéfique, j'ai fait une nouvelle demande qui a été acceptée et je devrais partir en cure fin janvier 2018. Pour cette nouvelle cure, mon employeur m'a signifié que notre convention collective (CCN51) n'assimilait pas la cure thermale à de la maladie et que l'accord de la sécurité sociale, bien que faisant office d'arrêt de travail, ne sera pas pris en compte.
Ne pouvant pas partir sur des congés payés, j'ai décidé de poser un congé sans solde pour les 18 jours de cure.
Ma question est la suivante :
- puis-je prétendre à des IJ avec ce congé sans solde, sachant que je travaille dans cette structure depuis 7 ans et que je reprendrai mon poste dès la fin de la cure ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Nicole
Fin 2016 j'ai obtenu l'accord de la sécurité sociale pour effectué une cure thermale. J'ai fait cette dernière en février 2017 et mon arrêt de travail n'avait posé aucun problème à mon employeur (il a perçu les IJ et a effectué le complément pour que je touche mon salaire global, moins les 3 jours de carence)).
Cette première cure ayant été très bénéfique, j'ai fait une nouvelle demande qui a été acceptée et je devrais partir en cure fin janvier 2018. Pour cette nouvelle cure, mon employeur m'a signifié que notre convention collective (CCN51) n'assimilait pas la cure thermale à de la maladie et que l'accord de la sécurité sociale, bien que faisant office d'arrêt de travail, ne sera pas pris en compte.
Ne pouvant pas partir sur des congés payés, j'ai décidé de poser un congé sans solde pour les 18 jours de cure.
Ma question est la suivante :
- puis-je prétendre à des IJ avec ce congé sans solde, sachant que je travaille dans cette structure depuis 7 ans et que je reprendrai mon poste dès la fin de la cure ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Nicole
A voir également:
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1 réponse
bonjour,
Vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de votre cure thermale, sous certaines conditions :
1. Vos ressources ne doivent pas dépasser le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale applicable à la date de prescription de la cure (39 228 € au 1er janvier 2017). Ce plafond est majoré de 50 % - soit 19 614 euros - pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge (enfant, partenaire lié par un pacte civile de solidarité, etc.)
2. Vous devez remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières.
(source ameli)
Vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de votre cure thermale, sous certaines conditions :
1. Vos ressources ne doivent pas dépasser le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale applicable à la date de prescription de la cure (39 228 € au 1er janvier 2017). Ce plafond est majoré de 50 % - soit 19 614 euros - pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge (enfant, partenaire lié par un pacte civile de solidarité, etc.)
2. Vous devez remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières.
(source ameli)
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