Obligations de l'assurance après résiliation de l'assureur
eline_1982
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eline_1982 Messages postés 2 Statut Membre -
eline_1982 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons reçu un courrier de notre assurance pour une résiliation pour cause d’Omission ou Declaration inexacte".
La résiliation est effective à partir du 11 Septembre 2017.
Un sinistre a eu lieu 20 jours plus tard.
Un ami m'a parlé d'un article de loi obligeant l'assurance à garantir le véhicule 30 jours après la résiliation.
Est-ce vrai?
Merci beaucoup pour votre retour,
Eline
Nous avons reçu un courrier de notre assurance pour une résiliation pour cause d’Omission ou Declaration inexacte".
La résiliation est effective à partir du 11 Septembre 2017.
Un sinistre a eu lieu 20 jours plus tard.
Un ami m'a parlé d'un article de loi obligeant l'assurance à garantir le véhicule 30 jours après la résiliation.
Est-ce vrai?
Merci beaucoup pour votre retour,
Eline
A voir également:
- Obligations de l'assurance après résiliation de l'assureur
- Assurance vie - Guide
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
- Lettre resiliation assurance - Guide
- Obligations - Guide
- Resiliation carte cdiscount - Forum compte bancaire
2 réponses
Bjr
Un ami m'a parlé d'un article de loi obligeant l'assurance à garantir le véhicule 30 jours après la résiliation. , ben !!!!!!! demandez lui de vous le montrer !!!!
Un ami m'a parlé d'un article de loi obligeant l'assurance à garantir le véhicule 30 jours après la résiliation. , ben !!!!!!! demandez lui de vous le montrer !!!!
Lapprentiem
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En fait Oui et non . Les assurances vous laissent 30 jours pour regler votre cotisation annuelle . ( d ou la carte verte est valable encore 30 jours ) . Et vous avez appellé l assurance pour savoir la cause exacte de résil ?
Bonjour, merci pour cette réponse.
On nous reproche de ne pas avoir déclarer les bonnes informations pour la mise en place de garantie assurance. Notre courtier nous a enregistré comme particulier. Nous sommes en litige avec celui-ci depuis. Mais en attendant, l'assurance nous a informé de la résiliation du contrat pour "’Omission ou Déclaration inexacte".
Là encore, notre courtier ne nous a pas prévenu. Et un sinistre de notre fait a eu lieu, 15 jours après la résilisation effective.
Pouvons nous demander à l'assurance de couvrir celui-ci.
Y a t-il un article de loi qui parle de cela??
Grand merci encore,
Eline
On nous reproche de ne pas avoir déclarer les bonnes informations pour la mise en place de garantie assurance. Notre courtier nous a enregistré comme particulier. Nous sommes en litige avec celui-ci depuis. Mais en attendant, l'assurance nous a informé de la résiliation du contrat pour "’Omission ou Déclaration inexacte".
Là encore, notre courtier ne nous a pas prévenu. Et un sinistre de notre fait a eu lieu, 15 jours après la résilisation effective.
Pouvons nous demander à l'assurance de couvrir celui-ci.
Y a t-il un article de loi qui parle de cela??
Grand merci encore,
Eline
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