Obligations de l'assurance après résiliation de l'assureur
eline_1982
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eline_1982 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2017 - 19 déc. 2017 à 14:47
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A voir également:
- Obligations de l'assurance après résiliation de l'assureur
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Actudata résiliation - Forum mutuelles
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2 réponses
dany311
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19 déc. 2017 à 13:35
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Bjr
Un ami m'a parlé d'un article de loi obligeant l'assurance à garantir le véhicule 30 jours après la résiliation. , ben !!!!!!! demandez lui de vous le montrer !!!!
Un ami m'a parlé d'un article de loi obligeant l'assurance à garantir le véhicule 30 jours après la résiliation. , ben !!!!!!! demandez lui de vous le montrer !!!!
Lapprentiem
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mardi 19 décembre 2017
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19 décembre 2017
Modifié le 19 déc. 2017 à 14:08
Modifié le 19 déc. 2017 à 14:08
En fait Oui et non . Les assurances vous laissent 30 jours pour regler votre cotisation annuelle . ( d ou la carte verte est valable encore 30 jours ) . Et vous avez appellé l assurance pour savoir la cause exacte de résil ?
eline_1982
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19 décembre 2017
19 déc. 2017 à 14:47
19 déc. 2017 à 14:47
Bonjour, merci pour cette réponse.
On nous reproche de ne pas avoir déclarer les bonnes informations pour la mise en place de garantie assurance. Notre courtier nous a enregistré comme particulier. Nous sommes en litige avec celui-ci depuis. Mais en attendant, l'assurance nous a informé de la résiliation du contrat pour "’Omission ou Déclaration inexacte".
Là encore, notre courtier ne nous a pas prévenu. Et un sinistre de notre fait a eu lieu, 15 jours après la résilisation effective.
Pouvons nous demander à l'assurance de couvrir celui-ci.
Y a t-il un article de loi qui parle de cela??
Grand merci encore,
Eline
On nous reproche de ne pas avoir déclarer les bonnes informations pour la mise en place de garantie assurance. Notre courtier nous a enregistré comme particulier. Nous sommes en litige avec celui-ci depuis. Mais en attendant, l'assurance nous a informé de la résiliation du contrat pour "’Omission ou Déclaration inexacte".
Là encore, notre courtier ne nous a pas prévenu. Et un sinistre de notre fait a eu lieu, 15 jours après la résilisation effective.
Pouvons nous demander à l'assurance de couvrir celui-ci.
Y a t-il un article de loi qui parle de cela??
Grand merci encore,
Eline
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 19 déc. 2017 à 14:06