Fiches de paie durant arrêt de travail
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Vert2017
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Bonjour,
Suite à mon arrêt de travail, j'ai demandé que mes fiches de paie soient envoyées par courrier. En l'absence de réponses de ma hiérarchie, et sans réception de courrier au bout de plusieurs mois, j'ai contacté le service paie de l'entreprise.
La personne, qui a traité ma demande, a jugé utile de m'envoyer par courriel mes dernières fiches de paie en mettant ma hiérarchie en copie. Mon salaire est donc connu et peut être divulgué par celle-ci à mes collègues. La personne a néanmoins aussi prévu de m'envoyer par courrier ces fiches de paie. Mais ce qui me pose problème c'est qu'elle ait envoyé en pièces jointes des documents en mettant ma hiérarchie en copie! Hiérarchie qui je le rappelle n'avait pas répondu à ma demande et qui n'avait pas connaissance jusqu'à présent de mon salaire.
Est-ce légal que l'employeur communique le contenu des fiches de paie d'un(e) salarié(e) à son/sa supérieur(e) hiérarchique sans son consentement?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Suite à mon arrêt de travail, j'ai demandé que mes fiches de paie soient envoyées par courrier. En l'absence de réponses de ma hiérarchie, et sans réception de courrier au bout de plusieurs mois, j'ai contacté le service paie de l'entreprise.
La personne, qui a traité ma demande, a jugé utile de m'envoyer par courriel mes dernières fiches de paie en mettant ma hiérarchie en copie. Mon salaire est donc connu et peut être divulgué par celle-ci à mes collègues. La personne a néanmoins aussi prévu de m'envoyer par courrier ces fiches de paie. Mais ce qui me pose problème c'est qu'elle ait envoyé en pièces jointes des documents en mettant ma hiérarchie en copie! Hiérarchie qui je le rappelle n'avait pas répondu à ma demande et qui n'avait pas connaissance jusqu'à présent de mon salaire.
Est-ce légal que l'employeur communique le contenu des fiches de paie d'un(e) salarié(e) à son/sa supérieur(e) hiérarchique sans son consentement?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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3 réponses
Bonjour les fiches de salaire sont querable donc.c le DRH n'est pas obligé de vous les envoyer
Vert2017
Bonsoir Ma question ne concernait pas l'obligation de l'envoi par courrier. J'ai indiqué avoir contacté le service paie et non le service RH... J'ai demandé si l'employeur était en droit de divulguer les copies des fiches de paie de ses salariés aux supérieurs hiérarchiques. Je n'avais pas d'inconvénient à ce que ces documents me soient envoyés par courriel, bien que je n'aie pas d'imprimante. Ce que je déplore c'est que ce courriel a été envoyé à plusieurs destinataires. Or, sauf erreur, mes fiches de paie sont privées, elles ne concernent que moi. Je n'ai pas donné mon consentement pour que ma hiérarchie connaisse mon salaire.
Vert2017
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Cette information, compte tenu du manque de respect de la confidentialité dans l'établissement, risquerait fort d'être transmise aux collègues. Les gens parlaient sur mon dos. Actuellement je suis en arrêt. En mon absence on leur donne encore matière à polémiquer et à faire leur mauvaise langue. C'est inadmissible.
Vos supérieurs hiérarchiques n'ont pas besoin de ce mail pour connaître votre salaire. Ne soyez pas trop angoissé.
Il y a différent niveau de hiérarchie dans l'entreprise. La haute hiérarchie, celle qui gère les budgets et notamment les effectifs, doit en effet le savoir combien je suis payée. C'est logique. Mais là en l'occurrence, les copies de mes fiches de paie ont été transmises à une personne qui ne gère absolument pas ce type de budget. Malheureusement, c'est quelqu'un qui parle beaucoup, beaucoup trop. Et mes craintes sont fondées sur mon expérience professionnelle. J'ai demandé mes fiches de paie. Je n'ai pas demandé à ce qu'elles soient transmises à d'autres personnes que moi.
Bonsoir
Lors d'un arrêt de travail, le salarié n'ayant pas de contact à avoir avec son employeur, les fiches de paie doivent être automatiquement envoyées par le service paie à l'adresse du salarié. Ces documents ne doivent plus passer par un autre service, même pas celui où exerce le salarié arrêté. Par ailleurs, il ne doit pas courir après, réclamer, ce type de papier. C'est une obligation de l'employeur de les envoyer. J'ai eu la confirmation que ce type de document est personnel puisqu'il y a des info qui vont au delà du montant du salaire (numéro de sécu, coordonnées bancaires, etc). Hiérarchie ou non cela doit resté au niveau d'un service paie. Cdt
Lors d'un arrêt de travail, le salarié n'ayant pas de contact à avoir avec son employeur, les fiches de paie doivent être automatiquement envoyées par le service paie à l'adresse du salarié. Ces documents ne doivent plus passer par un autre service, même pas celui où exerce le salarié arrêté. Par ailleurs, il ne doit pas courir après, réclamer, ce type de papier. C'est une obligation de l'employeur de les envoyer. J'ai eu la confirmation que ce type de document est personnel puisqu'il y a des info qui vont au delà du montant du salaire (numéro de sécu, coordonnées bancaires, etc). Hiérarchie ou non cela doit resté au niveau d'un service paie. Cdt
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