Invalidité : définition travail salarié ou assimilé (SS)

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samedi 11 janvier 2014
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31 mars 2020
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Bonjour toutes et tous,

L'assurance maladie vient de me notifier un refus administratif d'atribution de pension d'invalidité. Outre le fait qu'ils ne semblent pas avoir collecté toutes les informations, ils prétextent un manquement aux règles de minima de périodes de cotisations : travail salarié ou assimilé.
Ma question : quelles sont les types de rémunérations / indemnités soumises à cotisations SS (Maladie, chômage ARE, salaires bruts, etc...) qui sont prises en compte par l'assurance maladie ?
S'agit-il de tout ce qui verse cotisations SS ? CF. : définition travail salarié ou assimilé.
Il est probable que ce post servira à beaucoup car ces infos ne semblent exister nulle part...
Merci à toutes et tous.

1 réponse

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samedi 11 janvier 2014
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31 mars 2020
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bonjour,
L'article R341-4 du code de la sécurité sociale est très clair : ".... les salaires pris en considération pour le calcul du salaire annuel moyen sont ceux qui donnent lieu, lors de chaque paie, au versement de la fraction de cotisation d'assurances sociales afférente aux risques maladie, maternité, invalidité et décès, dans la limite du plafond..... "
Il faut donc vérifier votre relevé de carrière qui a été établi par la CARSAT
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