Rupture convent., indemnité et remise de solde de tout compte

chippie - 15 déc. 2017 à 23:25
Any--Ly Messages postés 10448 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 16 déc. 2017 à 08:52
Bonjour,
Je souhaiterais savoir les différentes rubriques qui doivent obligatoirement figurées sur le document "Solde de tout compte" pour une rupture conventionnelle.
Merci de votre réponse

1 réponse

Any--Ly Messages postés 10448 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 108
16 déc. 2017 à 08:52
0