Rupture convent., indemnité et remise de solde de tout compte
chippie
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15 déc. 2017 à 23:25
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 16 déc. 2017 à 08:52
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 16 déc. 2017 à 08:52
Bonjour,
Je souhaiterais savoir les différentes rubriques qui doivent obligatoirement figurées sur le document "Solde de tout compte" pour une rupture conventionnelle.
Merci de votre réponse
Je souhaiterais savoir les différentes rubriques qui doivent obligatoirement figurées sur le document "Solde de tout compte" pour une rupture conventionnelle.
Merci de votre réponse
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Any--Ly
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