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Rupture convent., indemnité et remise de solde de tout compte

chippie - 15 déc. 2017 à 23:25
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 16 déc. 2017 à 08:52
Bonjour,
Je souhaiterais savoir les différentes rubriques qui doivent obligatoirement figurées sur le document "Solde de tout compte" pour une rupture conventionnelle.
Merci de votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
16 déc. 2017 à 08:52
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/4345-recu-pour-solde-de-tout-compte-modele-gratuit/

a écouter ..
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