Renoncer à être bénéficiaire d'une assurance vie

MOD - 15 déc. 2017 à 10:19
 forma - 15 déc. 2017 à 11:41
Bonjour,
Qu'elles sont les conditions et formalités de renonciation au capital d'une assurance vie par le conjoint survivant (et désigné comme seul bénéficiaire sur le contrat) au profit de ses enfants et/ou petits enfants ?
Merci pour votre aide.
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4 réponses

gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
15 déc. 2017 à 10:25
Bonjour,

Si le souscripteur est encore en vie, il peut toujours changer le bénéficiaire...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2386

Sinon, vous pouvez toucher l'assurance et la redistribuer par une donation aux personnes de votre choix !

Cdt.
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Merci pour votre réactivité. Mais la conjointe bénéficiaire ayant 87 ans, il ne lui plus possible de faire des donations (il me semble ?). De plus les donations sont lourdement imposées ?
Cordialement.
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gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
Modifié le 15 déc. 2017 à 10:53
Absolument pas... Selon le montant de la donation et le lien de parenté, les donations peuvent être totalement exonérées !
A voir ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-droits

Par contre, l'âge limite est bien fixé à 80 ans. J'ignorais que dans votre cas la personne a 87 ans...

Il reste toutefois des abattements possibles : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calcul-et-paiement-des-droits


Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
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bonjour
comme le dit gt55 Si le souscripteur est encore en vie, il peut toujours changer le bénéficiaire...
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