Renoncer à être bénéficiaire d'une assurance vie

MOD -  
 forma -
Bonjour,
Qu'elles sont les conditions et formalités de renonciation au capital d'une assurance vie par le conjoint survivant (et désigné comme seul bénéficiaire sur le contrat) au profit de ses enfants et/ou petits enfants ?
Merci pour votre aide.

4 réponses

  1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    Si le souscripteur est encore en vie, il peut toujours changer le bénéficiaire...
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2386

    Sinon, vous pouvez toucher l'assurance et la redistribuer par une donation aux personnes de votre choix !

    Cdt.
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  2. MOD
     
    Merci pour votre réactivité. Mais la conjointe bénéficiaire ayant 87 ans, il ne lui plus possible de faire des donations (il me semble ?). De plus les donations sont lourdement imposées ?
    Cordialement.
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  3. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Absolument pas... Selon le montant de la donation et le lien de parenté, les donations peuvent être totalement exonérées !
    A voir ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-droits

    Par contre, l'âge limite est bien fixé à 80 ans. J'ignorais que dans votre cas la personne a 87 ans...

    Il reste toutefois des abattements possibles : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calcul-et-paiement-des-droits


    Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
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  4. forma
     
    bonjour
    comme le dit gt55 Si le souscripteur est encore en vie, il peut toujours changer le bénéficiaire...
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