Droit à une pension ? (Tunisie)
Riadh
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour je suis *** mon père est décédé en france en 1975 il était employeur et possède une carte de séjour de 10 ans et une immatriculation social malgré sa situation légales et moi j'ai 7 ans lorsque papa est décédé j'ai resté mineur et orphelin de père et de mère aujourd'hui je vais demander les droits de mon père et les pentions mensuelle que je n'ai pas pris
Bonjour je suis *** mon père est décédé en france en 1975 il était employeur et possède une carte de séjour de 10 ans et une immatriculation social malgré sa situation légales et moi j'ai 7 ans lorsque papa est décédé j'ai resté mineur et orphelin de père et de mère aujourd'hui je vais demander les droits de mon père et les pentions mensuelle que je n'ai pas pris
7 réponses
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Bonjour,
Il existe le capital déces pour la veuve ou les enfants mais même si cela existait en 1978, il est bien trop tard pour refuser faire la demande.
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Merci pour votre réponse oui je sais qu'il est trop tard mais quand mon père est décédé j'ai que 7 ans je ne sais rien faire à cette âge même ma mère est décédés avant mon père j'étais petit.mineur et orphelin
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Mais les orphelins ont le droit pour obtenir les pensions
Mon père à travaillé est tunisien il est venu en France en 1958 il travaillait jusqu'au 1975 daté de son décès
On a tout le droit pour obtenir les pentions et le capital de décès
La législation juridique et financière évolue en permanence...