Véhicule VEI - Vente pour pièces à un particulier ?
CarenJ
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dany311 Messages postés 13234 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13234 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une Clio en bon état de 2001 (contrôle technique vierge de -6 mois),
mais classée en VEI (Economiquement Irréparable) il y a 5 ans après un léger choc arrière...
J'ai donc à présent un certificat d'opposition de cession en préfecture.
Je souhaite à présent m'en séparer, mais est il possible de la vendre 'pour pièces' à un particulier ? ou suis je obligée de passer par un professionnel en destruction auto, qui me la reprend une misère..
Merci de vos conseils, car j'entends tout et son contraire depuis plusieurs semaines...
J'ai une Clio en bon état de 2001 (contrôle technique vierge de -6 mois),
mais classée en VEI (Economiquement Irréparable) il y a 5 ans après un léger choc arrière...
J'ai donc à présent un certificat d'opposition de cession en préfecture.
Je souhaite à présent m'en séparer, mais est il possible de la vendre 'pour pièces' à un particulier ? ou suis je obligée de passer par un professionnel en destruction auto, qui me la reprend une misère..
Merci de vos conseils, car j'entends tout et son contraire depuis plusieurs semaines...
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1 réponse
Bonsoir
le certificat d'immatriculation faisant l'objet d'une opposition en préfecture
pour pouvoir vendre le véhicule vous devez obligatoirement le faire réparer et suivre ensuite toute la procédure
( contrôle technique et expertise ( à vos frais ) pour faire lever l'opposition )
sinon la seule solution c'est de le céder à une casse pour destruction et de bien vous faire remettre le certificat pour destruction
interdiction de le vendre pour pièces détachées à un particulier , car il n'aura aucune possibilité de faire un certificat d'immatriculation à son nom.
le certificat d'immatriculation faisant l'objet d'une opposition en préfecture
pour pouvoir vendre le véhicule vous devez obligatoirement le faire réparer et suivre ensuite toute la procédure
( contrôle technique et expertise ( à vos frais ) pour faire lever l'opposition )
sinon la seule solution c'est de le céder à une casse pour destruction et de bien vous faire remettre le certificat pour destruction
interdiction de le vendre pour pièces détachées à un particulier , car il n'aura aucune possibilité de faire un certificat d'immatriculation à son nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...