Achat maison et cuve gaz

Question

Bonjour, 
Je signe l'achat de ma maison demain. Ce bien est équipé d'une cuve aérienne de gaz. Lors de la signature du compromis en septembre rien n'a été dit au sujet de cette citerne. Pour moi elle faisait implicitement partie du prix de la maison. Mais voilà nous signons la vente demain et il y a une semaine le vendeur me réclame le prix du gaz restant estimé à 1000 euros sous peine de résilier le contrat de location de la cuve et de me retrouver sans moyen de chauffage en plein hiver. Je n'ai pas d'autre choix que d'accepter, j'ai un peu le couteau sous la gorge car pas le temps de me retourner. A-t-il le droit de me réclamer cette somme alors que rien n'a été dit lors du compromis ? Quels recours puis-je avoir ? Existe-t-il un texte de loi ou quelque chose qui me permette de négocier?
Pour moi j'achète la maison en l'état, tel que je l'ai trouvé en visitant et donc la cuve en faisait partie. L'agent immobilier ne pas rien dit à ce sujet non plus et trouve cela également mal honnête de la part du vendeur.
Merci pour votre aide

kasom · Accepted Answer

Bonjour

Normalement le sort de la citerne est noté dans le compromis, car généralement l'acheteur est tenu de conserver le contrat de location  du fournisseur

Il est normal que le vendeur demande à récupérer le prix du gaz ( non ce n'est pas vendu avec l'immobilier , c'est du mobilier ) 
Pour ce qui est de résilier le contrat, m^me si le vendeur le fait ne vous inquiétez pas ça ne remet pas en cause le fournisseur qui lui ne va enlever la citerne du jour au lendemain et vous proposer de resigner un contrat dans la foulé 

je suis vous je ne cède pas, vous demandez au notaire, au vendeur et à l'agent immobilier pourquoi ce point n'a pas été abordé 
A la limite vous négociez 50 % , le reste à la charge agence et vendeur , 

et m^me si vous êtes pressé de signer, le vendeur l'est aussi ..

;; · Answer

Bonjour
Pourquoi ne lui demandez-vous  pas de vous laisser quelques bouteilles de vin dans la cave tant que vous y êtes?
Non, vous devez lui rembourser le gaz qui reste dans la cuve. il en irait de même s'il vous laissait quelques stères de bois.

dd · Answer

Attention vous achetez la maison mais pas le citerne, c'est un contrat de location en principe, donc la citerne et sont contenu ne fait pas partie de la vente.

Utilisateur anonyme · Answer

Dans l'absolu ce n'est pas de payé le gaz qui me gêne mais le fait de ne pas en parler lors du compromis il y a 3 mois. Même l'agent immobilier et le notaire ont été surpris de cette réclamation à qq jours de la signature finale. A savoir que le vendeur n'a fait estimer le gaz il y a qu'une semaine et que lorsqu'il m'a demander le paiement il avait également demander la résiliation du contrat et donc le remboursement du gaz auprès du fournisseur. 
Que je sache une cuve de gaz n'est pas forcément en location mais peut être acheté par un proprio donc elle aurait très bien pu être vendue avec la maison, et le contenu pour moi fait partie d'une négociation lors du compromis, ce qui n'a pas été le cas donc implicitement est compris dans la vente.

Achat maison et cuve gaz

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