Rupture de contrat d'apprentissage

lilou - 9 déc. 2017 à 15:32
 lilou - 9 déc. 2017 à 22:18
Bonjour, un employeur peut-il rompre un contrat d'apprentissage s'il a vendu son entreprise ( brasserie) à un repreneur ?
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16033 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 8 613
9 déc. 2017 à 16:27
Bonjour,

Pour quel motif le licenciement ?
Si c'est juste pour le motif de revente, non c'est interdit car le contrat de travail est automatiquement transféré au nouvel employeur sans qu'il est son mot à dire.

CB
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c'est effectivement pour une revente ? Merci pour votre réponse
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