Rupture de contrat d'apprentissage

lilou -
lilou - 9 déc. 2017 à 22:18

Bonjour, un employeur peut-il rompre un contrat d'apprentissage s'il a vendu son entreprise ( brasserie) à un repreneur ?

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hoquei44 Messages postés 19243 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 132

Bonjour,

Pour quel motif le licenciement ?
Si c'est juste pour le motif de revente, non c'est interdit car le contrat de travail est automatiquement transféré au nouvel employeur sans qu'il est son mot à dire.

CB

lilou

c'est effectivement pour une revente ? Merci pour votre réponse

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