Nationalité française (Algérie)

mimo - Modifié le 9 déc. 2017 à 09:01
BmV Messages postés 91308 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 9 déc. 2017 à 10:22
Bonjour, mon père est un ancien combattant il a un extrait des services militaires contient la phrase suivante :
devenu français devant le guje de PERPIGNON le 07/01/1964.enregestré dans la ministère de la santé sou le num:2945.

est-que ce document est valable pour demandé la nationalité française de mon père.

2 réponses

doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
9 déc. 2017 à 09:37
Bonjour,

la réponse est non, être ancien combattant ne donne pas de droit particulier pour obtenir la nationalité française, et pareil pour ses descendants.
2
BmV Messages postés 91308 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 475
9 déc. 2017 à 10:22
Mais s'il a été naturalisé français en 1964, il est français et tous ses enfants nés après cette date le sont aussi.
0