Denonciation mandat simple

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djivi38 Messages postés 54078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 9 déc. 2017 à 00:50

Bonjour,

Un e-mail avec une lettre de dénonciation de mandat simple de vente est il valable quand l'agent à accusé réception de celui ci.
Merci pour votre aide

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1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 54078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 266

bonsoir,

pour être valable, toute résiliation se fait dans les temps mentionnés dans le contrat ET par courrier R+AR, dont on garde copie & récépissés.
Votre "lettre de dénonciation" était-elle en R+AR ?
cdt.

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