Taxe sur garage [Résolu]

Mallonia 8 Messages postés lundi 30 octobre 2017Date d'inscription 8 mars 2018 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 10:58 - Dernière réponse : Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention
- 8 déc. 2017 à 11:04
Bonjour,
J'ai lu que si le locataire habite à plus d'un kilomètre de son garage alors il est exonéré de payer la taxe d'habitation sur ce dernier car la taxe d'habitation n'est due que si le garage fait office de dépendance d'une habitation.
Ma question est la suivante : est-ce que cela vaut aussi pour quelqu'un qui est propriétaire d'un garage mais que son logement se situe à plus d'un kilomètre de ce dernier.
Merci pour votre réponse.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 11:04
0
Merci
Bonjour
ce n'est pas exactement cela
si à moins de 1 km le caractère de dépendance n'a pas besoin de justificatif

Si à plus de 1km c'est à vous ou au fisc de prouver ce que vous en faite
Commenter la réponse de Poisson92100
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une