Taxe sur garage [Résolu]

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lundi 30 octobre 2017
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8 mars 2018
- 8 déc. 2017 à 10:58 - Dernière réponse :
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samedi 15 novembre 2014
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14 novembre 2018
- 8 déc. 2017 à 11:04
Bonjour,
J'ai lu que si le locataire habite à plus d'un kilomètre de son garage alors il est exonéré de payer la taxe d'habitation sur ce dernier car la taxe d'habitation n'est due que si le garage fait office de dépendance d'une habitation.
Ma question est la suivante : est-ce que cela vaut aussi pour quelqu'un qui est propriétaire d'un garage mais que son logement se situe à plus d'un kilomètre de ce dernier.
Merci pour votre réponse.
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24002
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samedi 15 novembre 2014
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14 novembre 2018
- 8 déc. 2017 à 11:04
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Merci
Bonjour
ce n'est pas exactement cela
si à moins de 1 km le caractère de dépendance n'a pas besoin de justificatif

Si à plus de 1km c'est à vous ou au fisc de prouver ce que vous en faite
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