Qui dois payer la taxe d'habitation
yatingita
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 déc. 2017 à 14:47
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 déc. 2017 à 14:47
A voir également:
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1 réponse
roudoudou22
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8 déc. 2017 à 14:47
8 déc. 2017 à 14:47
c'est ma fille qui a reçu la taxe d'habitation esce normal,
Tout ce qu'il y a de plus normal
La taxe est due,
non pas parce que "on habite la maison",
mais parce que on a la disposition du bien et qu'il est meublé.
Tout ce qu'il y a de plus normal
La taxe est due,
non pas parce que "on habite la maison",
mais parce que on a la disposition du bien et qu'il est meublé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...