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3 réponses
verywell
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vendredi 18 août 2017
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25 novembre 2018
336
8 déc. 2017 à 10:37
8 déc. 2017 à 10:37
Salut Jm
Effectivement le garage à l'époque n'a pas fait la déclaration d'achat.
Peut on connaitre la raison du non changement de titulaire pour la carte grise ?.
Cdt
Effectivement le garage à l'époque n'a pas fait la déclaration d'achat.
Peut on connaitre la raison du non changement de titulaire pour la carte grise ?.
Cdt
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25 novembre 2018
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8 déc. 2017 à 11:22
8 déc. 2017 à 11:22
Salut Jm
Il faudrait voir le propriétaire indiqué sur la carte grise.
Auparavant allez aux Impôts service amende en demandant le BSCAP
Ce document "bulletin de situation administrative" s'il est vierge devrait vous permettre de faire une nouvelle cession.
Hors avec la nouvelle réglementation il vous faudra avec votre vendeur s'il a fait enregistrer la cession à l'époque de la dénoncer et refaire en présence du personnel de la Préfecture une nouvelle cession.
Attention il vous faut certains documents afin de redemander auprès de l'ANTS l'immatriculation à nouveau.
En expliquant le manque de rigueur de ce professionnel et la bonne volonté de votre vendeur il y a espoir de faire cette carte grise.
Cela ne va pas être facile vu qu'en ce moment l'ANTS est submergé de cas semblables...
Cdt
Il faudrait voir le propriétaire indiqué sur la carte grise.
Auparavant allez aux Impôts service amende en demandant le BSCAP
Ce document "bulletin de situation administrative" s'il est vierge devrait vous permettre de faire une nouvelle cession.
Hors avec la nouvelle réglementation il vous faudra avec votre vendeur s'il a fait enregistrer la cession à l'époque de la dénoncer et refaire en présence du personnel de la Préfecture une nouvelle cession.
Attention il vous faut certains documents afin de redemander auprès de l'ANTS l'immatriculation à nouveau.
En expliquant le manque de rigueur de ce professionnel et la bonne volonté de votre vendeur il y a espoir de faire cette carte grise.
Cela ne va pas être facile vu qu'en ce moment l'ANTS est submergé de cas semblables...
Cdt
Bonjour,
mon mari a acheté un camion qui viens de belgique a un garage qui se trouve e en France en janvier et le garage devait s'occuper des papiers pour la carte grise donc ils ont pris une personne a part de leurs société pour sa, met nous avant toujours pas reçu de carte grise quand j'appelle cette personne elle me dis que le garage lui ont toujours pas envoyer le certificat d'authenticité du camion et sa commence a faire suer long surtout qu'il ne peux pas rouler avec c'est des plaque de garage donc que faire quel dimanches la je men fou même si sa leur porte prejudique mais ils commence a se foutre de nous
mon mari a acheté un camion qui viens de belgique a un garage qui se trouve e en France en janvier et le garage devait s'occuper des papiers pour la carte grise donc ils ont pris une personne a part de leurs société pour sa, met nous avant toujours pas reçu de carte grise quand j'appelle cette personne elle me dis que le garage lui ont toujours pas envoyer le certificat d'authenticité du camion et sa commence a faire suer long surtout qu'il ne peux pas rouler avec c'est des plaque de garage donc que faire quel dimanches la je men fou même si sa leur porte prejudique mais ils commence a se foutre de nous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2017 à 10:44
Le coût de la carte grise et puis on a laissé traîné vue que la voiture ne roule quasi pas.
Savez vous se que je peux faire?
8 déc. 2017 à 10:47
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367