Taxe sur un logement encore en travaux
Dessus
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7 déc. 2017 à 09:15
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 déc. 2017 à 09:22
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 déc. 2017 à 09:22
A voir également:
- Taxe sur un logement encore en travaux
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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Poisson92100
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7 déc. 2017 à 09:22
7 déc. 2017 à 09:22
Bonjour
la taxe n'est pas due quand la vacances est indépendante de votre volonté (lisez ce qui est écrit au dos de l'avis) - donc demander dégrèvement en justifiant de vos travaux en cours
la taxe n'est pas due quand la vacances est indépendante de votre volonté (lisez ce qui est écrit au dos de l'avis) - donc demander dégrèvement en justifiant de vos travaux en cours