Création SCI pour partager le déficit foncier et dissolution
Julien
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Merci d'abord de prendre le temps de lire ce post; je suis sur que la question a déjà été posée mais je n'ai pas trouvé toutes les réponses aux questions que je me pose.
J'envisage d'acheter, enfin ma femme et moi, un bien ancien qui nécessitera beaucoup de travaux pour le louer. Je souhaiterais proposer à des amis de participer via une sci pour qu'ils puissent aussi bénéficier du déficit foncier qui devrait durer 5 ans.
A cette issue je souhaiterais dissoudre la SCI pour être l'unique propriétaire du bien et rembourser les autres investisseurs.
Est-ce possible de façon simple (par exemple pour indiquer la durée d'investissement pour les autres ainsi que le prix de sortie...) et y aurait-il un surcout?
Merci pour vos commentaires.
Merci d'abord de prendre le temps de lire ce post; je suis sur que la question a déjà été posée mais je n'ai pas trouvé toutes les réponses aux questions que je me pose.
J'envisage d'acheter, enfin ma femme et moi, un bien ancien qui nécessitera beaucoup de travaux pour le louer. Je souhaiterais proposer à des amis de participer via une sci pour qu'ils puissent aussi bénéficier du déficit foncier qui devrait durer 5 ans.
A cette issue je souhaiterais dissoudre la SCI pour être l'unique propriétaire du bien et rembourser les autres investisseurs.
Est-ce possible de façon simple (par exemple pour indiquer la durée d'investissement pour les autres ainsi que le prix de sortie...) et y aurait-il un surcout?
Merci pour vos commentaires.
A voir également:
- Création SCI pour partager le déficit foncier et dissolution
- Cerfa dissolution association - Guide
- Sci - Guide
- Foncier - Guide
- Dissolution de pacs en ligne - Guide
- Dissolution pacs - Guide
2 réponses
bonjour
vous n'avez pas tout compris
la SCi est une entitée distincte de vous
Vous pouvez très bien avoir vos amis comme associés mais au bout de 5 ans
- soit la SCI vous vend (donc frais) le bien
- soit vous achetez les parts de vos associés (il faut qu'il reste a minima deux associés) à leur valeur dans 5 ans
attention à l'art 156 du CGI sur les déficit foncier des trois années passées qui s'applique aux associés en cas de cession de part ou d'immeuble
vous n'avez pas tout compris
la SCi est une entitée distincte de vous
Vous pouvez très bien avoir vos amis comme associés mais au bout de 5 ans
- soit la SCI vous vend (donc frais) le bien
- soit vous achetez les parts de vos associés (il faut qu'il reste a minima deux associés) à leur valeur dans 5 ans
attention à l'art 156 du CGI sur les déficit foncier des trois années passées qui s'applique aux associés en cas de cession de part ou d'immeuble
Bonsoir
Merci pour votre réponse et surtout pour votre rapidité
Oui vous l'aurez compris : je ne me suis pas encore vraiment penche sur les modalités pour créer une sci.
L'article que vous signalez c'est qu'il faut attendre 3 ans de location pour "valider" le déficit avant cession ou je me trompe ?
Imaginons la première année un déficit de 50000; la deuxième un déficit de 25000 et les 3 années suivantes un bénéfice de 5000. Il n'y a pas de soucis?
De même imaginons que ma femme et moi rachetons les parts de nos associés après ces 5 années: ça marche toujours ?
La question que je me pose c'est sur la possibilité de fixer la valeur de rachat des parts des associés des le début...
Encore merci pour votre considération
Merci pour votre réponse et surtout pour votre rapidité
Oui vous l'aurez compris : je ne me suis pas encore vraiment penche sur les modalités pour créer une sci.
L'article que vous signalez c'est qu'il faut attendre 3 ans de location pour "valider" le déficit avant cession ou je me trompe ?
Imaginons la première année un déficit de 50000; la deuxième un déficit de 25000 et les 3 années suivantes un bénéfice de 5000. Il n'y a pas de soucis?
De même imaginons que ma femme et moi rachetons les parts de nos associés après ces 5 années: ça marche toujours ?
La question que je me pose c'est sur la possibilité de fixer la valeur de rachat des parts des associés des le début...
Encore merci pour votre considération
Bonjour
ca marche comme vous dite oui
et l'avantage du rachat des parts des associés plutôt que de la cession du bien c'est que les frais sont nettement moindre !
"la possibilité de fixer la valeur de rachat des parts des associés des le début"
Très limite car le fisc pourra soutenir que c c'est un prix de convenance visant à éluder les droits et taxes puisque la valeur dans 5 ans dépend forcément
- de la valeur du bien dans 5 ans
- de l'évolution des dettes de la SCI dans 5 ans (la SCI va emprunter à la banque et éventuellement aux associés pour acheter puis faire les travaux)
ca marche comme vous dite oui
et l'avantage du rachat des parts des associés plutôt que de la cession du bien c'est que les frais sont nettement moindre !
"la possibilité de fixer la valeur de rachat des parts des associés des le début"
Très limite car le fisc pourra soutenir que c c'est un prix de convenance visant à éluder les droits et taxes puisque la valeur dans 5 ans dépend forcément
- de la valeur du bien dans 5 ans
- de l'évolution des dettes de la SCI dans 5 ans (la SCI va emprunter à la banque et éventuellement aux associés pour acheter puis faire les travaux)
La législation juridique et financière évolue en permanence...