Rupture conventionnelle et congé

PHF/HPS - 5 déc. 2017 à 21:17
lekabilien Messages postés 17614 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 5 déc. 2017 à 22:29
Bonjour,
J’ai demandé une rupture conventionnelle mais je souhaitais prendre des congés payés avant
Mon chef de secteur refuse de me les donner en prétextant que je serais payer de ces jours dans mon solde de tout compte
A t’il le droit de faire cela ?
Merci pour votre retour
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6 réponses

lekabilien Messages postés 17614 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439
5 déc. 2017 à 22:04
Alors il vous mène en bateau.
Il n'existe pas de rupture conventionnelle faite oralement.
Une rupture conventionnelle démarre le jour de signature de documents par vous et votre employeur. 15 jours de réflexion ou vous pouvez tout arréter. Sinon, 15 jours de plus pour l'inspection de travail pour étudier, prendre sa décision et répondre, généralement acceptée. 2 a 3 jours d'acheminement de courriers plus week-end, disons 35 jours maxi donc entre la signature et l'aboutissement qui est de toute façon, la date de fin est notée dans la rupture conventionnelle.
Désolé pour vous, mais pas de rupture en vue
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PHFHPS Messages postés 5 Date d'inscription mardi 5 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2017
5 déc. 2017 à 21:25
Bonsoir
Ma rupture conventionnelle a été acceptée
Je demande à prendre mes congés payés on me les refuses
Ont ils le droit de me refuser mes CP ?
Merci pour votre réponse
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lekabilien Messages postés 17614 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439
5 déc. 2017 à 21:49
Bonsoir
Votre patron a besoin de vous donc peut refuser la demande de congés, comme il vous l'a dit, il vous seront payés.
La rupture, vous avez signez les documents de la rupture conventionnelle, ou acceptée oralement ?
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PHFHPS Messages postés 5 Date d'inscription mardi 5 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2017
5 déc. 2017 à 21:54
Tout a été fait par orale
Mais il ne pas donner les raison de son refus
Et il n’a pas vraiment besoins de moi sachant qu’il n’y a pas vraiment de travail pour moi
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PHFHPS Messages postés 5 Date d'inscription mardi 5 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2017
5 déc. 2017 à 22:22
Et bien merci pour votre réponse
Bonne soirée
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lekabilien Messages postés 17614 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439
5 déc. 2017 à 22:29
De rien, bonne soirée a vous également.
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
5 déc. 2017 à 21:22
bonsoir , tout à fait oui et de plus ne rêvez pas quel intérêt il aurait d'accepter une rupture conventionnelle , vous étiez en CDI depuis combien de temps ? pourquoi vous souhaitez quitter l'entreprise .?
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PHFHPS Messages postés 5 Date d'inscription mardi 5 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2017
5 déc. 2017 à 21:42
Ce n’était pas ma question mais merci
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