Suite à un résultat d'ADN

Bill9710 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 4 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2018 - 2 déc. 2017 à 14:07
Bill9710 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 4 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2018 - 3 déc. 2017 à 14:16
Bonjour,
je me permet de vous écrire pour avoir vos conseils sur ma situation, je vous explique en bref:
divorcé officiellement depuis l'année dernière, et je versais une pension alimentaire a mon ex pour << ma fille >>, et peu de temps après elle avait demandé un test de paternité ce qui a été ordonné par un tribunal, j'ai eu les résultats et il s’avère que je ne suis pas le père biologique de l'enfant. que dois-je faire dans ce cas? malgré les résultats négatif elle me met de la pression pour la pension alimentaire parce que depuis que j'ai reçu les résultats je ne veux pas payer la pension.
cordialement.

3 réponses

Bonjour,

Voir avec le juge pour l'arrêt de cette pension.
Vous ne pouvez pas l'interrompre de vous même.
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Bill9710 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 4 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2018
2 déc. 2017 à 14:23
Bonjour et merci, est ce que pour cette démarche il me faut un avocat ?
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 637
2 déc. 2017 à 16:10
Bonjour

L'avocat n'est pas obligatoire pour le JAF.

Demandez une rétroactivité de l'arrêt. Madame savait (ou au moins doutait) que vous n'étiez pas le père puisque c'est elle même qui a demandé l'expertise, mais ça ne la dérangeait pas de vous demander une pension alimentaire. Mettez en avant le fait qu'elle vous ait trompés vous et l'enfant, qu'elle a profité de vous, et demandez qu'elle doive vous rembourser ce que vous avez payé. Ne la dénigrez pas (même si vous en mourrez d'envie et ça se comprend !), mettez en avant que c'est elle qui a demandé à vérifier que vous êtes le père et pas vous, qu'elle n'a pensé qu'au profit et pas à l'enfant ni à vous en vous demandant une pension alimentaire malgré ses doutes.

En attendant le nouveau jugement (qui a coup sûr vous dégagera de votre obligation), si vous ne payez pas, vous risquez une saisie, parce que madame a en sa possession un jugement vous ordonnant de payer. Si jamais c'était le cas, contactez immédiatement l'huissier en question et donnez lui le papier du tribunal indiquant que vous n'êtes pas le père.
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Bill9710 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 4 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2018
2 déc. 2017 à 16:40
Bonjour et merci pour vos conseils.
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Bill9710 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 4 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2018
2 déc. 2017 à 17:48
Bonjour,
dois-je aussi faire une demande pour que l'enfant ne porte plus mon nom de famille, ou c'est fait automatique avec suite au rapport d'expertise?
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Misha-d'ok > Bill9710 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 4 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2018
2 déc. 2017 à 17:55
Vous pouvez en faire la demande.
Je doute de l'automatisme.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
2 déc. 2017 à 20:29
Bonsoir
Pendant combien de temps avez vous élevé cet enfant et il a quel age aujourd’hui ?
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Bonsoir sophiag,

Très très bonne question.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189 > Misha-d'ok
2 déc. 2017 à 20:59
Bonsoir Misha
Et oui, de plus, quel est la décision du tribunal concernant la contestation de paternité , que dit le jugement ?
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Bill9710 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 4 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2018
2 déc. 2017 à 21:34
j'ai élevé l'enfant pendant 2 et demi j'ai pas encore la décision du tribunal, j'ai simplement en ma possession le rapport d'expertise de l'INTS, que j'ai reçu depuis le mois de septembre dernier
cdt
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189 > Bill9710 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 4 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2018
2 déc. 2017 à 23:38
Et bien, saisir le JAF pour demander rétroactivité de la pension et suppression et l'état civil, voir porter plainte pour préjudice morale si vous en avez le cœur
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Bill9710 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 4 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2018 > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
3 déc. 2017 à 13:52
je pense que je vais demander la rétroactivité de la pension et la suppression de l’état civil ce que je vais faire a contre cœur car j'aime beaucoup l'enfant mais je suis obligé car sa mère ne me donne pas pas trop de choix mais pour l'enfant je vais pas porter plainte et demander le remboursement des sommes.
cdt.
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