Succession après décès des 2 parents
Lixie
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
En tant de membre d'une famille de 7 enfants, mon père est décédé en Août 2015. Il a fait avant son décès une donation à notre mère auprès du Notaire, le 13 mai dernier notre mère est décédée. Le notaire est injoignable et nous demande par l'intermédiaire de son assistante les coordonnées de chaque enfant, ce dont nous avons fait par mail depuis Juin dernier. Mes parents étaient propriétaires d'un grand pavillon et de plusieurs comptes d'épargne souscrits dans 2 banques, les sommes sont relativement importantes. Bien qu'étant en possession de toutes les coordonnées de chacun des héritiers, le notaire s'obstine à nous réclamer de régler les droits de succession et à demander de nouveau nos coordonnées individuelles déjà communiquées. Le notaire est il en droit de nous demander de régler les droits de succession et de bloquer le traitement du partage entre héritiers ? Merci de bien vouloir me répondre. Cordialement.
En tant de membre d'une famille de 7 enfants, mon père est décédé en Août 2015. Il a fait avant son décès une donation à notre mère auprès du Notaire, le 13 mai dernier notre mère est décédée. Le notaire est injoignable et nous demande par l'intermédiaire de son assistante les coordonnées de chaque enfant, ce dont nous avons fait par mail depuis Juin dernier. Mes parents étaient propriétaires d'un grand pavillon et de plusieurs comptes d'épargne souscrits dans 2 banques, les sommes sont relativement importantes. Bien qu'étant en possession de toutes les coordonnées de chacun des héritiers, le notaire s'obstine à nous réclamer de régler les droits de succession et à demander de nouveau nos coordonnées individuelles déjà communiquées. Le notaire est il en droit de nous demander de régler les droits de succession et de bloquer le traitement du partage entre héritiers ? Merci de bien vouloir me répondre. Cordialement.
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1 réponse
Le notaire est il en droit de nous demander de régler les droits de succession et de bloquer le traitement du partage entre héritiers ?
Il ne fallait pas lui confier le règlement des successions de vos parents si vous n'aviez pas l'intention de lui permettre de faire ce qu'il doit faire en versant les droits de succession dont les héritiers de vos parents sont fiscalement redevables.
Sans argent, le notaire ne peut pas avancer.
Il ne fallait pas lui confier le règlement des successions de vos parents si vous n'aviez pas l'intention de lui permettre de faire ce qu'il doit faire en versant les droits de succession dont les héritiers de vos parents sont fiscalement redevables.
Sans argent, le notaire ne peut pas avancer.
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