Changement de nom sur carte grise vehicule vendu
orelle
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Modifié le 29 nov. 2017 à 21:07
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 30 nov. 2017 à 23:26
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verywell
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30 nov. 2017 à 15:14
30 nov. 2017 à 15:14
Bjr à tous
https://www.radars-auto.com/contravention/contester-pv.php
Ce lien n'apporte rien à "orelle" et surtout ne pas consigner quoique ce soi...
Prenez conseils auprès de :
Police & gendarmerie - Préfecture - impôts
Bon conseil en fait il n'apprendra rien du tout sauf aux impôts à condition de frapper à la bonne porte.
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester#parag_2
Là aussi il n'y aura rien de tangibles en fait pour ce cas il ne pourront rien faire.
https://www.legipermis.com/infractions/changement-proprietaire-carte-grise.html
La aussi aucune information pouvant aider orelle
"orelle" en MP je vais vous défricher votre affaire à condition que les modérations le veuille.
Vous ferez un résumé dès que votre affaire sera réglée...faites vite car les ponctions sur vos comptes bancaires seront effectuées
Cdt
https://www.radars-auto.com/contravention/contester-pv.php
Ce lien n'apporte rien à "orelle" et surtout ne pas consigner quoique ce soi...
Prenez conseils auprès de :
Police & gendarmerie - Préfecture - impôts
Bon conseil en fait il n'apprendra rien du tout sauf aux impôts à condition de frapper à la bonne porte.
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester#parag_2
Là aussi il n'y aura rien de tangibles en fait pour ce cas il ne pourront rien faire.
https://www.legipermis.com/infractions/changement-proprietaire-carte-grise.html
La aussi aucune information pouvant aider orelle
"orelle" en MP je vais vous défricher votre affaire à condition que les modérations le veuille.
Vous ferez un résumé dès que votre affaire sera réglée...faites vite car les ponctions sur vos comptes bancaires seront effectuées
Cdt
Bonjour
Si vous avez gardé l'exemplaire du cerfa
A vous de justifié que vous avez vendu le véhicule a Mr X
Prenez conseils auprès de :
Police & gendarmerie - Préfecture - impôts
http://www.radars-auto.com/contravention/contester-pv.php
Pour une contestation :
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester#parag_2
https://www.legipermis.com/infractions/changement-proprietaire-carte-grise.html
Si vous avez gardé l'exemplaire du cerfa
A vous de justifié que vous avez vendu le véhicule a Mr X
Prenez conseils auprès de :
Police & gendarmerie - Préfecture - impôts
http://www.radars-auto.com/contravention/contester-pv.php
Pour une contestation :
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester#parag_2
https://www.legipermis.com/infractions/changement-proprietaire-carte-grise.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2017 à 20:51
J'ai commencé à chercher sur le site de la Pref mais apparemment aucune info sur le num d'immat....cela voudrait dire qu'ils n'ont pas enregistrer mon certif de cession?!?
30 nov. 2017 à 23:26
Il faut me contacter en MP je vais vous donner la marche à suivre afin que votre affaire puisse être résolue.
Effectivement le véhicule n'a pas été immatriculé après le vente donc il faut une procédure afin de faire reconnaitre vos droits.
Il y a plusieurs étapes donc je vous conseillerais au fur et à mesure de vos démarches.
Vous pouvez consulter des policiers mais cela n'avancera à pas vraiment.
J'ai l'habitude de ce genre d’affaires.
Cdt