Taxe du tout a l'égout
luneorange
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lune orange, bonjour a tous, voila je vient d'acheter un terrain en zone pavillonnaire et viabilisé, ma question est doit je payer une taxe de raccordement au tout a l'égout, merci de me répondre.
1 réponse
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Bonjour
Soit on te réclame la participation pour l'assainissement collectif qui est due au moment du raccordement de la maison au réseau d'assainissement. Cette taxe est liée à la création de surface de plancher et le montant peut être mentionné dans l'arrêté du permis de construire ou dans l'avis du service consulté.
Soit on te réclame la redevance pour assainissement par rapport à la consommation d'eau potable/eau usée
La législation juridique et financière évolue en permanence...